Le viager occupé sans versement de rente
La vente en viager est un service de financement pour les seniors où un vendeur senior peut obtenir un paiement immédiat, un bouquet d’un montant équivalent à 20 à 30% de la valeur de son bien, et un plan de paiement échelonné depuis la signature du contrat de vente authentique jusqu’à son décès avec la rente viagère mensuelle.
Différentes types de viager existent et notamment le viager libre, le viager occupé, ou le viager à terme. Ces formes de viager se distinguent car le viager occupé correspond au type de viager où le senior vendeur de son bien immobilier conserve l’usage et la jouissance de son habitation grâce à son droit d’usufruit jusqu’à son décès.
Dans un viager occupé, en plus de conserver l’usage de son bien, le vendeur perçoit un revenu mensuel complémentaire à sa pension de retraite avec le paiement d’une rente viagère déterminée en fonction de ses caractéristiques et des attributs de son bien immobilier vendu à l’acquéreur.
À terme, au décès de l’emprunteur, l’acheteur deviendra seul propriétaire du bien en exclusivité et les héritiers n’auront aucun droit sur la maison familiale vendue par le défunt vendeur. L’acheteur pourra alors faire ce qu’il veut du bien : le vendre, y habiter, ou le louer.
Une vente en viager occupé est donc une sorte de vente immobilière avec un terme au décès de l’emprunteur où l’acquéreur deviendra propriétaire totalement du logement vendu. La vente en viager occupé est le type d’annonce le plus courant sur le marché du viager car un senior peut ainsi compléter ses revenus sans avoir à déménager.
Une autre forme de viager occupé existe avec la vente en viager occupé sans paiement de rente par l’acquéreur. Voyons voir de quoi il s’agit.
Le viager occupé sans rente, qu’est-ce que c’est ?
Un viager occupé sans rente correspond à une vente en viager, mais où l’unique capital que reçoit le vendeur est constitué par le bouquet obtenu à la signature du contrat. Bien entendu, le vendeur conserve également son droit d’usage et d’habitation (DUH) grâce à son usufruit.
En revanche, à défaut d’une vente en viager classique, le senior vendeur n’obtiendra pas le versement de la rente viagère comme son nom l’indique : viager occupé sans rente.
Ce type de vente en viager est très avantageux pour les acheteurs car il leur permet de devenir propriétaire à terme au décès de l’emprunteur pour un prix très réduit par rapport au marché immobilier comme l’acquéreur n’a pas à verser de revenus mensuels au vendeur.
Pour les vendeurs en viager, cela peut également être intéressant afin d’obtenir un bouquet d’un montant supérieur à 20 à 30% de la valeur vénale de leur logement comme dans un viager plus classique.
En effet, en renonçant au paiement d’une rente, le vendeur peut ainsi espérer obtenir un bouquet forfaitaire d’un montant supérieur au montant du bouquet habituel.
En conséquence, le montant du viager occupé sans rente sera calculé en prenant en compte la valeur du bien vendu par le vendeur et la valeur de son DUH, de son usufruit sur la propriété jusqu’à son décès.
Pour l’acquéreur, il n’a plus d’aléas portant sur la durée de versements des rentes viagères mensuelles comme elles sont annulées.
Malgré tout, il ne faut pas oublier que la vente en viager est une solution dangereuse pour le vendeur et sa famille car ces derniers seront privés de leur héritage sur la maison familiale au décès de l’emprunteur.
Des alternatives au viager ?
Pour les seniors propriétaires, une autre solution existe pour éviter la perte de la propriété et de l’appréciation du bien comme dans un viager. Cette solution, c’est le prêt viager hypothécaire (ou PVH).
En effet, un PVH peut être une solution de trésorerie pour les seniors propriétaires car ce crédit permet à un senior de débloquer une partie de la valeur de son bien, comme dans un viager, tout en restant propriétaire et en conservant son logement. Par ailleurs, le remboursement du capital et des intérêts se fait au décès de l’emprunteur. Le prêt viager hypothécaire ne vient donc pas alourdir les charges mensuelles du senior et son reste à charge reste le même tout en disposant d’argent supplémentaire.