Le Guide Jubilé sur la vente de la nue-propriété
De nombreuses personnes âgées envisagent de vendre leur propriété pour financer leur retraite. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement, et cette option peut s’avérer utile pour libérer des fonds. Toutefois, étant donné que la majorité des personnes âgées préfèrent rester chez elles et se maintenir à domicile pour plus de 90%, la vente de leur bien immobilier n’est peut-être pas la meilleure option car elle impliquerait un déménagement.
Pour faire face à cet inconvénient et trouver une solution de financement, les seniors peuvent se tourner vers la vente de la nue-propriété.
En effet, dans cette solution, un senior peut alors obtenir de l’argent tout en conservant l’usage de son bien jusqu’à son décès. Le vendeur conserve l’usufruit, et l’acheteur la nue-propriété.
La vente en nue-propriété est une forme de démembrement de propriété, dans laquelle le vendeur ne transfère que la nue-propriété du bien à l’acheteur et conserve le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) jusqu’à son décès. Cette séparation des droits de propriété est un processus juridique qui sépare la propriété en deux composantes : la nue-propriété et l’usufruit.
Si vous souhaitez acheter ou vendre en viager, il est important de comprendre le processus complexe de la vente de la nue-propriété avant de prendre votre décision. Explications dans ce guide sur la vente de la nue-propriété.
Acheter la nue-propriété
Solution encore peu connue, la vente de la nue-propriété représente environ 1500 ventes réalisées en France chaque année. Cependant, de plus en plus d’investisseurs se penchent sur cette opportunité d’investissement et cherchent à acheter la nue-propriété.
En effet, l’achat de la nue-propriété d’un bien immobilier peut être un investissement particulièrement intéressant pour ceux souhaitant “investir dans la pierre”. Tout d’abord, acheter la nue-propriété d’un logement permet ainsi de devenir propriétaire d’un bien immobilier à un prix bien inférieur au marché immobilier à raison de la décote sur le bien dû à la conservation de l’usufruit.
Acheter la nue-propriété peut donc être une solution très attractive pour les acheteurs immobiliers en bénéficiant de nombreux avantages intéressants. À défaut, cela peut être également risqué car votre argent sera en quelque sorte bloqué dans votre investissement immobilier jusqu’au remembrement.
Vendre la nue-propriété
Si vendre la nue-propriété de votre logement immobilier vous intéresse, il est également important de bien se renseigner sur le sujet et les modalités de la vente de la nue-propriété.
Vendre la nue-propriété de votre logement sera bien évidemment un processus complexe comme il s’agit d’une vente immobilière. Pour se faire, un acte authentique sera rédigé par votre notaire pour authentifier la vente immobilière et réaliser le transfert du droit de propriété au profit de votre acquéreur.
Pour vous faire un avis sur le montant que vous pouvez demander aux acquéreurs, il est recommandé de comparer les différentes annonces de vente de nue-propriété que vous pouvez retrouver sur internet. De plus, il ne faut pas oublier que le montant que vous proposez à la vente pourra par la suite être négocié avec les acquéreurs comme vous conservez l’usufruit jusqu’à votre décès.
La fiscalité de la nue-propriété
La fiscalité de la nue-propriété est également un point à prendre en compte lors de votre prise de décision sur le fait d’acheter ou de vendre la nue-propriété d’une résidence.
En effet, côté investisseur, cela peut être intéressant, notamment car :
- Lors du remembrement de propriété, la plus-value immobilière réalisée avec la décote dûe à l’usufruit ne sera pas imposée aux plus-values immobilières et ne fera l’objet d’aucune imposition tant que le bien n’est pas vendu ;
- Si un investisseur achète uniquement la nue-propriété du bien, il ne sera pas imposé à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), car cet impôt est redevable par l’usufruitier.
Pour le vendeur, c’est-à-dire pour l’usufruitier, comme il possède la jouissance du bien, c’est ce dernier qui est redevable de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. De plus, comme on l’a dit, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’IFI.
Réaliser une simulation de la vente de la nue-propriété
Pour savoir si cette opération peut être intéressante pour vous et vos besoins de seniors, il peut être intéressant de réaliser une simulation de la vente de votre nue-propriété.
Pour réaliser une simulation de la vente de la nue-propriété, il est important de partir du barème fiscal de l’article 669 du Code Général des Impôts. Ce barème fiscal dépend de l’âge de l’usufruitier qui cède la nue-propriété. Par exemple, pour un usufruitier de 72 ans, la valeur de la nue-propriété vendue sera de 60%. Pour un usufruitier de 66 ans ayant un bien d’une valeur de 200 000 euros la valeur de la nue-propriété vendue sera de 50%, c’est-à-dire, 100 000 €.
En fonction du barème fiscal, de votre âge et de la valeur de votre bien immobilier, vous pourrez réaliser une simulation du montant que vous pourrez obtenir en vendant la nue-propriété.
