Le démembrement de propriété dans la vente immobilière : qu’est-ce que c’est ?
Pour les seniors qui voient la retraite approcher, ou qui sont déjà à la retraite, il est important d’avoir de l’épargne de côté pour bien vivre et bien vieillir à la retraite. Chez Jubilé, on est totalement d’accord avec cela car on pense que le bien vivre n’a pas d’âge !
Cependant, pour de nombreux seniors, il peut être difficile de financer leurs grands besoins et/ou leurs projets, par manque d’épargne, ou du fait d’une pension de retraite trop faible.
Il peut alors être nécessaire de trouver une solution de financement. Prêts seniors, aides sociales, crédit à la consommation, des solutions existent. Une de ces options de financement peut également être de passer par la vente du patrimoine immobilier.
En effet, pour les seniors, vendre un bien immobilier peut être une solution attractive pour obtenir de la trésorerie et mieux appréhender leurs vieux jours avec la vente de leur maison ou de leur appartement.
Si la vente de votre patrimoine immobilier vous intéresse, nous vous conseillons de passer par une agence immobilière pour trouver un acheteur rapidement et éviter les problèmes de liquidité à plus ou long terme.
Par ailleurs, si vous souhaitez vendre votre patrimoine immobilier, il est possible de le faire en vendant la pleine propriété, ou par un démembrement de propriété. Explications.
Le vente avec démembrement de propriété
Pour les investisseurs, les actifs fonciers sont souvent recherchés car l’investissement dans la pierre serait un investissement sûr et fiable à long terme. Cependant, de nombreux investisseurs ignorent le concept de démembrement de propriété.
En termes simples, le démembrement de propriété est le processus qui consiste à vendre des parties d’un seul bien immobilier. Cette opération est souvent effectuée pour réduire le risque associé au marché immobilier et pour répartir le rendement entre plusieurs investisseurs. Le processus de démembrement de propriété consiste à décomposer un actif unique en parties plus petites et à les vendre à différents investisseurs. Cela permet aux investisseurs de diversifier leurs investissements immobiliers tout en obtenant un rendement du même actif.
Un autre avantage du démembrement de propriété est qu’il permet aux investisseurs de profiter des avantages des gains en capital à long terme. En effet, lorsqu’un investisseur vend des parties d’un actif, il peut généralement reporter l’impôt sur les gains en capital jusqu’à ce que l’actif soit vendu dans son intégralité.
Bien entendu, un notaire sera obligatoirement dans l’opération de vente avec démembrement comme il s’agit de sa compétence d’officier d’état public de s’occuper des ventes immobilières. En conséquence, il ne faut pas oublier de prendre en compte les frais notariés dans vos calculs avant de prendre une décision.
La vente en viager comme forme de démembrement
La vente en viager est une forme de vente immobilière avec démembrement de propriété puisque dans ce type de vente, le vendeur va vendre la nue-propriété de son bien et conserver le Droit d’Usage et d’Habitation de son bien (le DUH) jusqu’à son décès.
En effet, dans une vente en viager, un vendeur, le plus souvent une personne âgée, va vendre son logement immobilier, maison ou appartement, à un vendeur. En contrepartie de l’achat de la nue-propriété, l’acheteur va verser un bouquet, d’un capital équivalent à 20-30% de la valeur réelle du bien du vendeur, puis verser une rente viagère mensuelle, une sorte de revenus réguliers au vendeur.
L’issue du viager est fixée au décès du vendeur. À ce moment, l’acquéreur deviendra plein propriétaire du logement puisqu’il obtiendra également l’usufruit du bien à ce moment-là. Son droit de propriété sera alors totalement reconstitué à ce moment-là.
La vente de la nue-propriété : une solution de démembrement alternative
La vente de la nue-propriété est également une forme de vente immobilière avec démembrement de propriété. Dans cette opération, comme son nom l’indique, le vendeur va venir vendre la nue-propriété à un acquéreur.
Comme dans une vente en viager, la durée du contrat est indéterminée et est prévue au décès du vendeur. Cependant, dans la vente de la nue-propriété, le vendeur recevra seulement un bouquet, et pas de rente viagère. Le montant du bouquet dans le cadre de la vente de la nue-propriété représente en général 50 à 60% de la valeur réelle du bien (contre 20 à 30% dans une vente en viager).
Bien que ces solutions soient intéressantes, il ne faut pas manquer d’oublier qu’elles ont pour principal inconvénient l’aléa morbide qui plane sur le vendeur, et surtout dans le cadre d’une vente en viager. En effet, dans la vente en viager, bien que cela ne soit jamais dit, l’investisseur espère que le vendeur viendra à décéder rapidement pour ne pas avoir à lui payer une rente viagère mensuelle trop longtemps.
À défaut, un avantage majeur de ces solutions est de pouvoir permettre à des seniors de se maintenir à domicile, tout en obtenant de l’argent et ainsi leur permettre de financer leurs vieux jours et ainsi mieux vieillir.