La reconnaissance de dette du prêt familial

Si vous envisagez d’emprunter pour financer votre retraite, aider vos proches, réaliser des travaux, ou tout autre projet, des offres de prêts seniors existent. Parmi ces offres à long terme, on retrouve le prêt immobilier senior, le prêt hypothécaire, le prêt viager hypothécaire, ou encore le prêt familial. 

Dans ces offres de prêts aux seniors, on retrouve le prêt familial ou amical qui est une sorte de prêt accordé par un proche, ou un membre de la famille, par exemple pour aider un senior qui aurait besoin de payer des frais de santé urgents ou des travaux de rénovation écologique coûteux. Pour garantir le remboursement de ce prêt familial, il est possible de passer par un contrat écrit, notamment par la rédaction d’un contrat de prêt familial sous seing privé.

En effet, bien que facile à obtenir comme l’argent vient d’un proche et qu’il y a des sentiments et une relation entre le prêteur et l’emprunteur, il est essentiel de bien faire attention aux modalités du prêt familial pour éviter tout litige familial futur. Se faire accompagner d’un conseiller peut être une solution opportune également.

De manière générale, dès que le montant du prêt familial dépasse 1500€, un contrat écrit sera obligatoire et devra documenter l’existence et le contenu du contrat de prêt. Avec un contrat écrit, il sera plus facile pour le prêteur de garantir son remboursement. Dès lors, il y a différentes possibilités pour la rédaction du contrat.

Premièrement, les parties peuvent rédiger un contrat de prêt familial et l’enregistrer auprès d’un notaire dans un acte notarié authentique pour lui donner une véritable force exécutoire et l’enregistrer auprès de l’administration. Cela donnera une vrai force probante au contrat de prêt.

Par ailleurs, les parties peuvent décider de réaliser un contrat de prêt familial sous seing privé, c’est-à-dire unilatéralement, qui comportera des mentions importantes, notamment : le montant du prêt familial en chiffres et en toutes lettres, la date du déblocage des fonds, la durée consentie pour ce prêt familial, les modalités de remboursement, et le taux d’intérêt fixé. Cet acte sous seing privé peut être par exemple une reconnaissance de dette écrite et signée par l’emprunteur. Voyons voir.

La reconnaissance de dette de l’emprunteur au prêt familial

On l’a dit, dans le cas où les fonds propres obtenus du prêt familial sont supérieurs à 1 500 €, une trace écrite de ce prêt est obligatoire. Un tel document peut comprendre une reconnaissance de dette faite par l’emprunteur dans un acte sous seing privé.

Une reconnaissance de dette est un système de remboursement où l’emprunteur s’engage à payer une dette au créancier, le prêteur. Un prêt familial peut également être accompagné d’une garantie, telle qu’une caution pour garantir que le prêteur ne supportera pas le défaut du débiteur. Il existe également des programmes d’assurance pour ce type de dette.

Si l’emprunteur a rédigé lui-même la reconnaissance de dette, il est tenu de signer le contrat de prêt et de préciser en chiffres et en toutes lettres le montant emprunté. L’acte de reconnaissance de dette doit être réalisé en plusieurs exemplaires.

Si vous rédigez une reconnaissance de dette, le contrat de prêt familial devra comprendre des informations essentielles, et notamment : le montant obtenu en chiffres et en lettres, la date d’octroi des fonds, la durée prévue du prêt, les modalités de remboursement, et le taux d’intérêt fixé.

Les frais d’enregistrement de votre prêt familial auprès de l’administration fiscale sont de 125 euros.

Bon à savoir

Une autre solution pour enregistrer les contrats écrits de prêt familial consiste à faire passer un acte notarié par votre notaire, ce qui implique le paiement des frais de notaire et des frais d’enregistrement.

 

Néanmoins, cette solution est couronnée de succès car l’acte notarié aura une force exécutoire plus importante et pourra donner lieu à une saisie en cas de défaillance.

Le prêt viager hypothécaire : un prêt non remboursable pour les seniors propriétaires 

Le prêt viager hypothécaire (PVH) peut être très appréciable pour les personnes âgées et les seniors car ils peuvent accéder à une partie de la valeur nette de leur maison ou de leur appartement entièrement garantie par le prêt immobilier de l’emprunteur et entièrement non remboursable jusqu’au décès de l’emprunteur !

Les fonds obtenus sont libres d’utilisation et peuvent être utilisés à n’importe quelle fin ou projet. Par conséquent, le prêt viager hypothécaire peut être une ressource utile pour un certain nombre de personnes âgées à la recherche de solutions de financement !