Les modalités du prêt familial
Voulez-vous obtenir un prêt pour personnes âgées, pour voyager, faire des choses ou pour donner un coup de main aux membres de votre famille ? Vous pouvez obtenir un crédit spécifiquement pour les personnes âgées, quels que soient vos revenus, et il existe une grande variété de types de prêts qui peuvent être souscrit à la retraite.
Dans les solutions de crédit à long terme, vous pouvez trouver des offres de prêt hypothécaire, des prêts viagers hypothécaires, des prêts immobiliers seniors ou des prêts familiaux. Le prêt familial est un type de prêt accordé par un membre de la famille pour venir en aide à un proche rencontrant des difficultés financières.
Un prêt offert par les membres d’une même famille à soi-même ou à un enfant s’appelle un prêt familial.
En raison de sa facilité d’utilisation, il peut être utile pour régler les problèmes financiers entre les membres d’une même famille ou pour éviter d’avoir recours à une banque ou organisme prêteur.
Attention, un prêt familial ou amical doit être pris au sérieux pour éviter tout litige. Si un accord amiable favorise les deux parties, assurez-vous d’en souligner l’importance après avoir pris soin de rédiger correctement les documents. Enregistrez clairement tous les calendriers de remboursement du prêt et faites vous accompagner par un conseiller.
Emprunter de l’argent à un ami ou à un membre de la famille est une forme d’emprunt standard, souple et simple. N’oubliez pas de garder à l’esprit l’adage : « Prudence est mère de sûreté« , et assurez-vous que votre prêt familial ou amical ne se transformera pas en situation de conflit ou de litige avec votre proche.
Avec la rédaction d’un contrat de prêt, il est plus sûr et plus simple pour la personne qui prête de l’argent d’accepter les termes et conditions du prêt familial pour se rassurer. En effet, le montant du prêt familial est supérieur à 1 500 €, une documentation complète doit être fournie. Ensuite, l’emprunteur et le prêteur peuvent créer un contrat ou ils peuvent utiliser un modèle créé par un fournisseur de services tiers.
Le prêt familial sous seing privé
Quand bien même l’écrit est obligatoire pour un montant supérieur à 1500€, il est possible de réaliser un prêt familial par un acte sous seing privé : une reconnaissance de dette.
La reconnaissance de dette est un acte par lequel une personne (l’emprunteur) s’engage à payer une somme d’argent à une autre personne (le créancier). Le prêt familial peut être assorti d’une sûreté afin de protéger le prêteur contre la défaillance du débiteur. Ces garanties peuvent inclure l’utilisation d’une caution par exemple. Il existe également des polices d’assurance dans certains cas.
Si vous rédigez un contrat de prêt familial sous seing privé, vous devez vous assurer que ce contrat contient ces informations spécifiques :
- Le montant du prêt familial en chiffres et en toutes lettres ;
- La date du déblocage des fonds ;
- La durée consentie pour ce prêt familial ;
- Les modalités de remboursement ;
- Le taux d’intérêt fixé.
Vous pouvez choisir d’enregistrer votre contrat de prêt sous seing privé directement auprès de l’administration fiscale en payant une taxe de 125 euros.
Le prêt familial chez le notaire
Lorsque vous signez votre document de prêt familial avec votre notaire, vous devez vous préparer aux frais afférents à sa mission d’officier d’état public. En revanche, travailler avec cette option vous donne la tranquillité d’esprit qu’il ne peut y avoir de litige puisque l’acte est enregistré.
Concernant les frais, ils dépendent du montant du prêt familial octroyé au proche et peuvent être importants. Par ailleurs, vous devrez également verser la TVA et payer des droits d’enregistrement de quelques dizaines d’euros.
Quoi qu’il en soit, l’acte authentique du notaire a force exécutoire et, dans le cas d’un non-remboursement, permet à un huissier d’être saisi immédiatement.
Obtenir un modèle de contrat de prêt familial sans intérêt
Dans le cadre d’un prêt familial sans intérêt, sans rémunération du prêteur, rédiger un acte écrit de reconnaissance du prêt est quelque chose de très important, notamment pour éviter tout futur litige. Des modèles de reconnaissance de prêt familial peuvent être trouvés en ligne facilement et mentionnent :
- L’identité de l’emprunteur ;
- Le montant prêté écrit en toutes lettres et en chiffres ;
- La façon dont la somme a été versée (chèque, virement, espèces) ;
- L’engagement de remboursement en une seule fois à une période déterminée ;
- Les modalités de remboursement ;
- Et le taux d’intérêt (0% pour un prêt sans intérêt).
Par ailleurs, en fonction de son montant, un prêt familial peut nécessiter la rédaction d’un acte, ainsi qu’une déclaration au fisc.
Le prêt familial montant maximum
Il n’y a pas de montant minimum, ni de montant maximum pour un prêt familial. Rien n’est interdit concernant la quotité que vous pouvez obtenir par un proche.
L’avantage majeur du prêt familial est que le taux d’intérêt peut être fixé librement par les parties, tout en respectant les règles applicables aux solutions de crédits habituelles. Sans taux d’intérêt, cela permet ainsi de bénéficier d’un apport personnel supplémentaire pour demander un crédit et augmenter sa capacité d’emprunt.
La fiscalité du prêt familial
L’impact fiscal du prêt familial est à prendre en compte avant d’en réaliser un.
Lorsque votre prêt familial est supérieur à 5 000 €, vous disposez de douze mois pour le déclarer au fisc en remplissant le formulaire CERFA n°2062. Si vous ne respectez pas l’obligation, vous risquez une amende de 150 € comme mentionné dans le Code Général des Impôts.
Concernant un prêt familial avec intérêt, le prêteur doit le déclarer comme revenu de créance en fonction de son statut fiscal. Outre les obligations fiscales, ils peuvent être tenus de payer un prélèvement unique de 30% d’intérêts (au PFU).
Pour un prêt familial sans intérêt, cela peut être dangereux car l’administration fiscale peut considérer que ce prêt familial est issu d’une donation familiale. Des droits de donation peuvent alors être réclamés. Lorsque les modalités de paiement ne sont pas alignées sur les prêts classiques, vous risquez d’être requalifié.
À moins que vous ne cherchiez à établir des conditions très avantageuses et risquées pour votre famille, même un faible taux d’intérêt rassure le fisc. Vous pouvez également décider de mettre en place une donation et payer alors les impôts afférents.
