Peut-on perdre sa maison avec le prêt viager hypothécaire ?
Un prêt viager hypothécaire (ou appelé PVH) permet à une personne âgée ou retraitée, un senior généralement de plus de 60 ans, d’emprunter une somme d’argent en mettant en garantie son bien immobilier.
Les atouts du PVH ? Pas de questionnaire d’assurance, peu importe votre âge, pas de remboursement du capital du vivant de l’emprunteur, tout en restant propriétaire et sans risque sur votre patrimoine. Offre de prêt méconnue, on se pose des questions sur le régime du PVH. Pour répondre à toutes vos interrogations, n’hésitez pas à consulter toutes nos FAQ sur le prêt viager hypothécaire.
Ce type d’emprunt viager hypothécaire permet ainsi à un senior de souscrire une nouvelle source de financement pour débloquer l’argent de son capital immobilier mis en garantie et financer ses grands besoins et tous ses objectifs de vie : travaux d’entretien, donation aux héritiers, dépendance, consommation, projet de maintien à domicile, etc. La somme empruntée avec ces prêts peut être dédiée au financement de tout projet personnel, sauf pour financer une activité professionnelle.
Pour souscrire au PVH, une expertise du bien hypothéqué a lieu pour vérifier l’état de votre résidence mise en garantie. Le créancier, une banque classique ou un organisme prêteur, soumet alors une offre à l’emprunteur indiquant le montant de PVH que vous pourriez obtenir, selon la durée estimée d’emprunt et le taux d’intérêt global en vigueur. Finalement, la signature du contrat de prêt se fait chez le notaire qui fait le versement des fonds sous forme de capital en versement unique ou bien sous forme d’une indemnité en versements mensuels.
Un des avantages premiers du prêt viager hypothécaire est que l’emprunteur senior qui obtient le PVH, ainsi que sa famille à son décès, conserve la propriété du bien immobilier hypothéqué mis en garantie.
Les articles du code de la consommation portant sur le PVH reprennent les obligations du créancier et du débiteur. Certains articles du code s’intéressent ainsi aux motifs d’exigibilité du PVH (obligation d’entretien de la résidence, décès de l’emprunteur, etc), quand d’autres articles du Code s’intéressent au taux d’intérêt global et au remboursement de la dette.
Il n’y a aucun risque de perdre votre logement : vous restez propriétaire
En effet, contrairement à des solutions actuellement disponibles, comme la vente en viager ou la vente de la nue-propriété, vous ne pouvez pas perdre votre maison avec un prêt viager hypothécaire. Il n’y a aucun risque pour vous de perdre la propriété de votre logement !
Vous n’avez pas besoin de déménager : avant comme après la date de signature du contrat chez votre notaire, vous restez propriétaire à 100 % de votre propriété et vous pouvez continuer à vivre dans votre maison une fois que vous aurez libéré les fonds propres (sous réserve d’expertise).
De manière classique, votre créancier, banque ou organisme prêteur, ne peut saisir le bien que si, au moment du remboursement (au décès ou de manière anticipé), vous refusez de réaliser le remboursement global de votre dette de crédit (capital et intérêts confondus).
Les autres avantages à retenir
- Un senior peut de nouveau emprunter une somme d’argent ;
- Sans risque pour les héritiers et la famille avec la garantie sur le logement ;
- Protection contre la réduction des effectifs ;
- Les liquidités obtenues sont non imposables.
À noter : Par ailleurs, comme il est important que vous vous sentiez à l’aise avec votre décision, vous avez la possibilité de changer d’avis dans les 30 jours sans payer d’indemnité et sans versement.
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