Reste-t-on propriétaire de son bien avec un prêt viager hypothécaire ?

Un prêt viager hypothécaire (ou appelé PVH) permet à une personne âgée ou retraitée, un senior généralement de plus de 60 ans, d’emprunter de l’argent en mettant en garantie son bien immobilier. 

Un des avantages premiers du prêt viager hypothécaire est que l’emprunteur senior qui obtient le PVH, ainsi que sa famille à son décès, conserve la propriété du bien immobilier mis en garantie.

Vous n’avez pas besoin de déménager : vous resterez propriétaire à 100 % de votre propriété et vous pouvez continuer à vivre dans votre maison une fois que vous aurez libéré les fonds propres. 

Pour rappel

Avec un viager, vous avez droit au paiement d’un bouquet et au versement d’une rente chaque mois. Vous obtenez cette somme en contrepartie de votre droit de propriété. Cependant, le crédirentier perd la propriété du bien lors de l’achat par l’acheteur débirentier.

 

C’est ici qu’on retrouve la principale différence entre le contrat de vente en viager et le crédit viager hypothécaire (avec le paiement d’intérêts selon le taux en vigueur au moment de la signature du contrat).

Restez propriétaire et obtenez des fonds

Ce prêt personnel long terme s’adresse à des seniors propriétaires d’un bien d’habitation situé en France, et pour lequel le crédit immobilier a été soldé. Ses avantages ? Souscrire à un financement sans questionnaire d’assurance, peu importe votre âge, et sans avoir à rembourser le capital du vivant de l’emprunteur.

À noter

Le Prêt Jubilé pose pour conditions que l’âge de l’auteur de la demande soit supérieur à 60 ans et qu’il désire retirer un montant compris entre 50 000 et 500 000 euros, en fonction d’autres critères supplémentaires, notamment en fonction du taux, de la valeur réelle de l’immeuble, maison ou appartement.

Ce type d’emprunt viager hypothécaire permet ainsi à un senior de souscrire une nouvelle source de financement pour débloquer l’argent de leur capital immobilier et financer leurs grands besoins : 

• Financer des travaux de rénovation pour faire de l’économie d’énergie et/ou se maintenir à domicile ; 
• Financer une assurance vie ou un établissement de santé ou en résidence pour seniors ;
• Avoir une poche d’économie de côté ;
• Financer des besoins de consommation, un projet personnel de croisière hors de France, etc ; 
• Faire un rachat de crédit anticipé … 

Tout usage est admis comme le PVH est libre d’affectation. La somme empruntée peut être dédiée au financement de tout projet personnel, sauf pour financer une activité professionnelle.

Ce type de prêts est accordé à l’auteur de la demande de prêt par une banque ou un organisme prêteur et garanti par une hypothèque sur un bien immobilier. Au décès de l’emprunteur, la banque peut revendre le bien et utiliser le produit de la vente du bien du senior et l’argent obtenu pour rembourser les intérêts et le capital qui lui sont dûs. Il s’agit d’un système de prêt souvent utilisé par les personnes âgées car il n’alourdit pas les mensualités puisque le remboursement est prévu à terme, c’est-à-dire au décès de l’emprunteur. 

Un expert indépendant vient vérifier l’état du logement puis le prêt est ensuite garanti par la mise en place d’une hypothèque sur bien immobilier de l’emprunteur. Le prêteur verse alors ses fonds sous forme de capital en versement unique ou bien sous forme de rente en versements mensuels.

Contrairement aux crédits habituels disponibles en France comme un prêt immobilier classique où le remboursement se fait mensuellement suivant un tableau d’amortissement, dans un PVH, différents motifs d’arrêts et d’interruption du PVH sont prévus par le code de la consommation et inscrits au contrat. 

À retenir !

Contrairement à des solutions existantes comme la vente en viager et la vente de la nue-propriété où l’emprunteur vend la nue-propriété de sa maison ou de son appartement tout en conservant l’usufruit et la jouissance du bien jusqu’à son décès, avec le Prêt Jubilé, l’emprunteur reste propriétaire de son logement familiale et, à terme, sa famille et ses héritiers pourront la conserver ainsi que tous les souvenirs d’enfance qu’ils se sont construits là-bas.

Des recherches ont montré que les personnes qui restaient à domicile, chez eux, entourées de leur famille et d’amis, connaissaient une meilleure santé, un meilleur bien-être et une plus importante longévité. Pour 90% d’entre eux.

À retenir !

Et comme ce n’est pas tout, vous restez également bénéficiaire de 100% de la plus-value immobilière réalisée pendant toute la durée du prêt. Alors, en sachant que l’immobilier a pris 7% de plus-value sur les 100 dernières années, c’est un avantage fantastique pour obtenir des ressources financières supplémentaires et valoriser votre patrimoine immobilier en même temps.

En résumé, un Prêt Jubilé peut vous aider à accéder à l’épargne de votre maison pour améliorer votre style de vie et votre bien-être à la retraite, sans avoir à vendre votre maison.

Contrairement au viager où l’acheteur débirentier devient propriétaire du bien dès la signature du contrat et que le vendeur crédirentier ne conserve que l’usufruit jusqu’à son décès, le Prêt Jubilé a pour effet que vous conservez la propriété de votre logement et pouvez en faire l’usage que vous souhaitez ! 

Les autres  avantages à retenir

Un senior peut de nouveau emprunter 

Très souvent exclus des solutions de crédits, grâce au PVH, les seniors propriétaires peuvent de nouveau emprunter et souscrire à une solution de prêt juste et sécurisée pour bien vivre leur fin de vie.

Sans risque pour l’héritage et la famille 

Grâce à la garantie d’absence de transmission de dette, le PVH est une solution totalement sans risque pour les héritiers et la famille de l’emprunteur.

Cette garantie signifie que vous ou votre succession, vos héritiers, n’aurez jamais à rembourser plus que le prix de vente de votre propriété, à condition qu’elle soit vendue au meilleur prix raisonnablement possible. Prévu par le Code de la consommation, cette garantie assure que les héritiers n’auront jamais à payer plus que le patrimoine immobilier hérité.

Les liquidités obtenues sont non imposables 

Aucune imposition n’est prévue sur l’argent obtenu grâce au PVH. L’entièreté de l’argent débloqué de votre maison ou appartement vous revient et vous pouvez en faire l’usage que vous souhaitez (sauf pour financer une activité professionnelle bien entendu !).

À retenir !

Par ailleurs, comme il est important que vous vous sentiez à l’aise avec votre décision, vous avez donc la possibilité de changer d’avis dans les 30 jours, sans pénalités.

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