Le remboursement du prêt viager hypothécaire au décès de l’emprunteur
Un prêt viager hypothécaire (ou PVH) peut permettre à un retraité ou à un particulier de plus de 60 ans de libérer des fonds de sa maison ou de son appartement pour obtenir des fonds sécurisés via sa maison. Ces fonds sont non remboursables à l’emprunteur tout au long de sa vie et peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit.
Dès lors, pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur ne remboursera rien, ni intérêts, ni capital. Comme le prêt est “viager”, le remboursement se fait au décès de l’emprunteur. Voyons voir comment cela se passe !
Le remboursement du prêt
Au moment de la souscription, deux options de remboursement sont laissés au choix pour l’emprunteur :
- D’une part, il est possible de réaliser le paiement à la disparition du senior, raison pour laquelle l’offre de prêt est “viagère” comme son nom l’indique. Avec cette option, le senior n’a rien à payer de son vivant. Le capital du crédit et les intérêts seront remboursés lors de la vente de son bien immobilier ou par ses descendants et ayants-droits s’ils souhaitent conserver le bien, après sa mort.
- D’autre part, vous pouvez aussi choisir de s’acquitter des intérêts tout au long de la durée de votre contrat. La banque ou l’établissement de crédit prêteur vous remettra un échéancier des versements à effectuer.
Pour information : Dans le cadre du Prêt Jubilé, les intérêts peuvent seulement être remboursés au moment du décès de l’emprunteur. En effet, cette forme d’acquittement n’est pas proposée par Jubilé car nous ne souhaitons pas alourdir le reste à charge des emprunteurs.
Dès lors, au moment du décès, les héritiers devront choisir entre 2 options de remboursement :
- S’acquitter de la dette de prêt par leurs propres moyens et conserver la résidence familiale ;
- Vendre le bien familial et conserver l’éventuel solde restant du produit de la vente.
Attention, tant que le prêt n’a pas été remboursé, les intérêts continueront de courir. Cela signifie que tant que les descendants n’auront pas payer le prêt, les intérêts continueront de s’accumuler et d’augmenter la dette. Il est important que les héritiers du prêt remboursent le passif immédiatement.
Les caractéristiques du prêt viager hypothécaire
Solution peu classique, le prêt viager hypothécaire peut s’avérer être une alternative très intéressante, particulièrement pour un senior propriétaire n’ayant pas la capacité financière nécessaire pour emprunter via un prêt immobilier classique.
Il permet notamment aux seniors d’obtenir un financement grâce à leur patrimoine immobilier, tout en conservant la pleine propriété de leur bien, et pour financer tout usage (rachat de crédits, consommation travaux, rénovation, établissement de santé, etc).
Étant donné que le remboursement de l’emprunt est prévu à la mort du retraité, la durée est indéfinie. Dès lors, en se basant sur l’âge et l’espérance de vie, la banque pourra estimer la durée d’emprunt et déterminer le montant total d’emprunt dont vous pouvez bénéficier en fonction du prix de vente de votre bien dont les seniors sont propriétaires.
À terme, les héritiers deviendront propriétaires et rembourseront l’établissement de crédit, ou le prix de vente du bien leur sera attribué, déduit de la dette de prêt, capital et intérêts compris.
Une possibilité laissée à l’emprunteur : le remboursement anticipé
Cependant, la personne âgée a également la possibilité de payer son prêt en totalité à tout moment. En effet, un des avantages premiers d’une telle solution et du PVH réside dans le fait que le prêt est réversible à tout moment, à l’initiative de l’emprunteur senior.
Comme prévu par la section 6 sur le remboursement anticipé du prêt viager hypothécaire, l’emprunteur peut toujours, à son initiative, demander le remboursement par anticipation du PVH. Dès lors, il remboursera la totalité des sommes déjà versées en principal et intérêts.
Attention. Si le senior débiteur opte pour un paiement anticipé de son arriéré de PVH, il devra payer des pénalités de remboursement par anticipation dont le montant est déterminé par décret (on parle de 1 à 4 mois d’intérêts supplémentaires à payer).
Cette option de réversibilité est une option très intéressante pour les emprunteurs puisqu’ils peuvent décider à tout moment de rompre leur accord contractuel.
