Suis-je imposé sur les liquidités obtenues grâce à mon PVH ?
Un prêt viager hypothécaire (ou appelé PVH) permet à une personne âgée ou retraitée, un senior généralement de plus de 60 ans, d’emprunter de l’argent en mettant en garantie son bien immobilier.
Le Prêt viager hypothécaire (PVH) est un prêt personnel à long terme destiné aux personnes de plus de 60 ans qui sont propriétaires de leur bien immobilier à usage d’habitation. Ce type de crédit est possible lorsque le bien immobilier est entièrement remboursé d’un ancien emprunt.
Les principaux avantages du PVH ? Aucun questionnaire d’assurance n’est exigé ; disponible à tout âge à partir de 60 ans et jusqu’à 95 ans ; aucun remboursement du vivant de l’emprunteur, le capital et les intérêts sont remboursés par les héritiers après le décès (ou à la cession de la propriété).
Chez Jubilé, nous offrons la possibilité aux seniors de retrouver leur liberté financière grâce au prêt viager hypothécaire. Souscrire est facile : il suffit d’avoir plus de 60 ans, d’estimer la valeur de son logement et de choisir un montant à emprunter compris entre 50 000 et 500 000€. En fonction de ces informations, nous pourrons déterminer le montant que vous pouvez emprunter.
Le Prêt Jubilé vous permettra alors d’obtenir de l’argent immédiatement, que vous pourrez utiliser en fonction de vos droits.
Ce type de prêts est accordé à l’auteur de la demande de prêt par une banque ou un organisme prêteur et garanti par une hypothèque sur un bien immobilier. Différents motifs d’exigibilité existent. En général, le remboursement se fait au décès de l’emprunteur par les héritiers ou lors de la vente du bien immobilier. Il s’agit d’un système de prêt souvent utilisé par les personnes âgées car il n’alourdit pas les mensualités puisque le remboursement du capital et des intérêts est prévu à terme, c’est-à-dire au décès de l’emprunteur. Les avis sur le PVH sont divergents et il est nécessaire de prendre en compte tous les avis pour prendre une décision réfléchie.
Un expert indépendant vient vérifier l’état du logement puis le contrat de prêt est ensuite passé par la mise en place d’une hypothèque sur bien immobilier de l’emprunteur. Le prêteur verse alors ses fonds sous forme de capital en versement unique ou bien sous forme de rente en versements mensuels.
Quoi qu’il en soit, comme pour toute décision importante, il y a des avantages et des inconvénients à prendre en compte en fonction de votre situation personnelle, notamment concernant l’imposition ou non des liquidités obtenues grâce à votre PVH.
Un des avantages majeurs du PVH : les liquidités ne sont pas imposables
En effet, la fiscalité afférente au PVH peut également impacter le choix de l’emprunteur propriétaire. En effet, la fiscalité du prêt viager hypothécaire doit être prise en compte lors de la signature d’un tel engagement puisque pendant toute la durée du prêt, et le restant de la vie de l’emprunteur senior, ce dernier sera engagé par le contrat de prêt pour la somme prêtée et selon la capitalisation du taux d’intérêt.
Cependant, comparé à d’autres solutions, le prêt viager hypothécaire est une solution très intéressante car le capital emprunté aux banques dans le cadre du prêt n’est pas soumis aux impôts, cela peut même alléger ceux soumis à l’impôt sur la fortune. Dès lors, comme les liquidités ne sont pas imposables, l’emprunteur bénéficie de la totalité de l’argent débloqué.
A l’opposé, une solution comme la vente en viager est soumise aux impôts et aux prélèvements sociaux sur les revenus de rente viagère (selon leur taux d’imposition).
Les autres avantages à prendre en compte
Un senior peut de nouveau emprunter
Très souvent exclus des solutions de crédits, grâce au PVH, les seniors propriétaires peuvent de nouveau emprunter et souscrire à une solution de prêt juste et sécurisée pour bien vivre leur fin de vie.
Vous restez propriétaire de votre logement
Vous n’avez pas besoin de déménager : vous resterez propriétaire à 100 % de votre propriété et vous pouvez continuer à vivre dans votre maison une fois que vous aurez libéré les fonds propres. Vous restez bénéficiaire de 100% de la plus-value immobilière réalisée pendant toute la durée du prêt.
Sans risque pour l’héritage et la famille
Grâce à la garantie d’absence de transmission de dette, le PVH est une solution totalement sans risque pour les héritiers et la famille de l’emprunteur.
Cette garantie signifie que vous ou votre succession, vos héritiers, n’aurez jamais à rembourser plus que le prix de vente de votre propriété, à condition qu’elle soit vendue au meilleur prix raisonnablement possible. Prévu par le Code de la consommation, cette garantie assure que les héritiers n’auront jamais à payer plus que le patrimoine immobilier hérité.
Protection contre la réduction des effectifs
Vous pouvez demander à transférer votre prêt viager hypothécaire à une nouvelle résidence si vous décidez de déménager. Si le nouveau bien ne répond pas à nos critères de prêt actuels, l’hypothèque devra être remboursée. Tout en ayant droit à cette protection, vous pouvez rembourser votre prêt sans frais de remboursement anticipé à votre charge.
À noter
Vous disposez de 30 jours pour changer d’avis sans pénalité, il est donc essentiel que vous soyez sûr de votre choix.