Comment le prêt viager hypothécaire est-il imposé ?
Un prêt viager hypothécaire (ou appelé PVH) permet à une personne âgée ou retraitée, généralement de plus de 60 ans, d’emprunter de l’argent en mettant en garantie son bien immobilier.
Le Prêt viager hypothécaire est un prêt qui s’adresse spécifiquement aux personnes âgées de 60 ans et plus, propriétaires d’un bien immobilier amorti. Les avantages de ce prêt sont qu’il n’est pas nécessaire de remplir un questionnaire d’assurance, qu’il est disponible quel que soit votre âge, que vous n’avez pas à rembourser le capital de votre vivant (remboursé par vos héritiers à votre décès) et que vous conservez un droit au remboursement anticipé à tout moment.
Dans notre guide sur le prêt viager hypothécaire, vous pouvez trouver de nombreuses informations sur cette nouvelle source de financement pour les seniors propriétaires !
Qu’est-ce qu’un Prêt Viager Hypothécaire ? Explications
Avec le Prêt Jubilé, vous obtenez immédiatement une somme d’argent que vous pouvez utiliser librement, selon vos droits.
Avec ce type de prêt, les seniors propriétaires peuvent obtenir une nouvelle source de financement par la libération du capital immobilier de leur logement.
Libre d’affection, tout usage est admis avec un PVH. La somme empruntée peut être utilisée pour financer tout type de projet personnel, sauf pour le financement d’une activité professionnelle.
Ces prêts sont accordés à la personne qui en fait la demande par une banque ou un établissement de crédit et sont garantis par une hypothèque sur le bien immobilier. Au décès de l’emprunteur, la banque peut vendre le logement et utiliser le produit de la vente pour payer les intérêts et le capital qui lui sont dus. C’est un système de prêt souvent utilisé par les personnes âgées car il n’augmente pas les mensualités puisque le remboursement des intérêts et du capital est prévu dans le futur, à terme, c’est-à-dire au décès de l’emprunteur, par les héritiers.
Ce prêt est alors garanti par la constitution d’une hypothèque sur le bien immobilier de l’emprunteur, garantie du crédit. Le prêteur verse alors les fonds sous la forme d’un capital forfaitaire à la signature, ou par une rente et des versements mensuels.
Contrairement à une hypothèque classique où le remboursement se fait mensuellement selon un tableau d’amortissement, le Code de la consommation prévoit différents motifs d’exigibilité et d’arrêts du PVH. Ces motifs sont inscrits dans le contrat et entraînent le remboursement de la dette en fonction de la durée du prêt jusqu’alors passée et du taux d’intérêt applicable au capital emprunté.
Comment suis-je imposé si je prends un PVH?
Par ailleurs, la fiscalité afférente au PVH peut également impacter le choix de l’emprunteur propriétaire. En effet, la fiscalité du prêt viager hypothécaire doit être prise en compte lors de la signature d’un tel engagement puisque pendant toute la durée du prêt, et le restant de la vie de l’emprunteur senior, ce dernier sera engagé par le contrat de prêt pour la somme prêtée et selon la capitalisation du taux d’intérêt.
Quoi qu’il en soit, comparé à d’autres solutions, le capital emprunté aux banques dans le cadre d’un PVH n’est pas soumis aux impôts, cela peut même alléger ceux soumis à l’impôt sur la fortune. Ces liquidités non imposables sont libres d’utilisation par les emprunteurs et constituent un des autres avantages du prêt viager hypothécaire.
A l’opposé, une solution comme la vente en viager est soumise aux impôts et aux prélèvements sociaux sur les revenus de rente viagère (selon leur taux d’imposition). Avec l’obtention de liquidités non imposables, le PVH apporte une réelle solution stable et sécurisée pour les seniors propriétaires de leur logement.