Qu’est-ce qu’une hypothèque conventionnelle ?
Allez-vous emprunter de l’argent à la retraite? Il existe différents types de prêts qui vous permettent d’obtenir le capital dont vous avez besoin et de monter des projets importants. Parmi les offres de prêts pour seniors sur le long terme, on retrouve notamment le prêt immobilier senior, le prêt familial ou amical, le prêt hypothécaire classique ou le prêt viager hypothécaire.
Pour les seniors propriétaires, le prêt hypothécaire peut être intéressant car il permet de débloquer des fonds de la maison ou de l’appartement en mettant en garantie sa résidence.
Attention, dans un prêt hypothécaire, une hypothèque est mise en place sur la propriété.
Si vous ne savez pas ce qu’est une hypothèque, vous vous demandez sûrement : qu’est-ce qu’une hypothèque ?
L’hypothèque sur un prêt hypothécaire : de quoi parle-t-on ?
Une hypothèque est une forme de garantie du prêt hypothécaire qui permet à l’emprunteur d’utiliser son bien immobilier comme garantie. Si l’emprunteur ne peut pas rembourser les échéances de prêt pour une raison quelconque, la propriété hypothéquée peut être vendue pour rembourser la dette de l’emprunteur à sa banque.
L’hypothèque permet ainsi d’assurer le risque de non remboursement de l’emprunteur et de rassurer la banque.
Par ailleurs, dans la loi, il existe différentes formes d’hypothèques, notamment :
- L’hypothèque conventionnelle : c’est celle qui est généralement mise en œuvre et imposée par la banque pour obtenir un prêt et mise en place dans un acte notarié du notaire.
- L’hypothèque légale : l’hypothèque est légale en vertu de la loi pour garantir le paiement de sommes dans le cadre d’un mariage, d’une tutelle, ou auprès d’une institution publique.
- Ou encore l’hypothèque judiciaire : elle est mise en place selon un jugement et résulte d’un procès, civil, entre un créancier et son débiteur. C’est le cas lorsque le débiteur n’a pas respecté son obligation de remboursement et qu’il est poursuivi par son créancier pour l’obliger par la force judiciaire à respecter son engagement. On dit que l’hypothèque est conservatoire, ou provisoire.
Dans tous les cas, l’hypothèque est déposée auprès du service foncier compétent, ainsi en cas de vente, le notaire paie le titulaire de la garantie directement.
Parmi ces différentes formes d’hypothèque, parlons maintenant de l’hypothèque conventionnelle. De quoi s’agit-il
L’hypothèque conventionnelle : qu’est-ce que c’est ?
En général, l’hypothèque conventionnelle est celle mise en place par les 2 parties au contrat de prêt, le débiteur emprunteur et le créancier prêteur, pour garantir le remboursement des mensualités de prêt par l’emprunteur. L’hypothèque conventionnelle est opposée aux hypothèques légales et judiciaires car elle est mise en place selon la liberté contractuelle des parties au contrat.
Par exemple, la plupart des banques demandent une garantie hypothécaire à leur clientèle déjà propriétaire et qui souhaite réaliser un nouvel investissement immobilier.
L’emprunteur apporte donc sa résidence et son logement immobilier, qu’il possède en totalité et libre de tout crédit en cours, en garantie d’un emprunt hypothécaire. L’hypothèque conventionnelle permet ainsi d’obtenir un crédit hypothécaire, un crédit dont les fonds sont totalement libres d’affectation pour tout projet.
Attention, pour consentir une hypothèque sur un bien, l’emprunteur doit être le propriétaire du bien immobilier concerné, sans indivision, ni représentation, ni assistance d’un tiers.
En conséquence, pour mettre en place l’hypothèque conventionnelle, il faudra passer devant notaire pour obtenir l’enregistrement de l’hypothèque conventionnelle auprès du service foncier compétent et garantir au prêteur son remboursement.
Dans le cas où la vente du bien immobilier soumis à une hypothèque a eu lieu, le notaire responsable paiera le montant dû aux créanciers admissibles.
