Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
Vous envisagez d’emprunter du capital à votre retraite ? Il existe différents types de prêts pour vous aider à emprunter de l’argent et à mettre en place des projets importants.
Lorsque vous êtes à la retraite, vous avez la possibilité d’emprunter de l’argent si vous remplissez certaines conditions. Pour cela, des solutions de prêt longue durée sont proposées aux retraités, notamment le prêt immobilier, le prêt immobilier senior, ou encore le prêt assurance vie prêt immobilier. Nous parlons d’options à long terme, car la durée du contrat de prêt est plus longue. Pour les retraités propriétaires, le prêt hypothécaire peut être une solution très intéressante pour débloquer des fonds.
Un prêt hypothécaire est garanti par un bien immobilier et s’apparente à un prêt classique : la banque accorde à un créancier une somme de capital à rembourser sur une durée déterminée, selon un échéancier de remboursement pour éviter le surendettement.
Le refinancement de votre logement par votre prêt hypothécaire pourrait entraîner une durée de prêt plus courte et des intérêts moins élevés, mais assurez-vous de peser les avantages et les inconvénients d’un prêt hypothécaire avant de prendre une décision. Vous pouvez vous renseigner auprès d’un courtier spécialisé pour vous renseigner.
Les prêts hypothécaires, disponibles dans une variété de projets, sont disponibles pour les emprunteurs dans toute la France. Pour bénéficier d’un crédit immobilier, l’investisseur doit être résident fiscal français et déclarer ses revenus en France. Il doit également avoir un revenu suffisant et une dette mensuelle courante pour couvrir le montant emprunté. Les prêts hypothécaires ne nécessitent pas d’assurance supplémentaire (sauf habitation).
Une définition de l’hypothèque
Couramment utilisé, la notion d’hypothèque peut être difficile à comprendre. Alors qu’elle est la définition de l’hypothèque ?
Une hypothèque est une forme de garantie de prêt qui utilise le bien immobilier de l’emprunteur comme garantie.
Si l’emprunteur ne peut pas rembourser le prêt pour une raison quelconque, le bien hypothéqué peut être saisi et vendu afin de rembourser les pertes du prêteur.
L’hypothèque conventionnelle
L’hypothèque mise en place par le notaire et l’emprunteur sur sa résidence peut être de 2 types :
- Elle peut être conventionnelle ;
- Ou elle peut être provisoire et judiciaire.
En général, l’hypothèque est conventionnelle et imposée par la banque lorsqu’elle accorde un crédit pour financer l’achat d’un bien immobilier. Dès lors, le notaire inscrira l’hypothèque sur le bien immobilier de l’emprunteur au service foncier compétent pour garantir le prêteur et le crédit accordé.
L’hypothèque provisoire
Lorsque l’hypothèque est judiciaire et provisoire, elle est décidée par le juge et n’est que temporaire et provisoire (ou conservatoire) pour empêcher l’appauvrissement volontaire d’un débiteur qui chercherait à se soustraire à ses obligations. L’hypothèque provisoire conserve les droits du créancier qui n’a pas encore reçu de titre exécutoire, lui permettant de recouvrer sa créance.
Dans les 2 cas, l’hypothèque est inscrite sur l’état hypothécaire auprès du registre foncier compétent pour que, en cas de vente, le notaire verse l’argent directement au détenteur de la garantie.
La promesse d’affectation
En général, votre banque vous demande cette garantie pour restreindre l’accès à votre crédit immobilier en cas d’événement imprévu, comme la vente du bien ou le non-remboursement de vos échéances. Cela permet ainsi de pallier les risques de non-remboursement par l’emprunteur de ses mensualités.
La mise en place de l’hypothèque vaut alors promesse d’affectation hypothécaire au créancier détenteur de l’hypothèque en cas de saisie immobilière ou de revente du bien.
La garantie offerte par l’hypothèque
La mise en place de l’hypothèque est essentielle dans un crédit hypothécaire car elle vient rassurer le prêteur et lui assurer d’être remboursé de l’argent octroyé à l’emprunteur en cas de litige car une saisie immobilière sera alors mise en place pour que la banque se fasse rembourser.
Si vous préférez ne pas courir ce risque, il existe d’autres types de garanties bancaires qui peuvent être utilisées lors de la souscription d’un prêt hypothécaire. Une société de crédit ou un fonds mutuel de garantie est souvent une bonne solution (comme Crédit Logement). Ces organismes prennent en charge les mensualités du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.
Avant la finalisation d’une hypothèque et la signature d’un acte authentique devant notaire, une inscription hypothécaire est nécessaire afin que la société prêteuse puisse avoir la preuve de la garantie hypothécaire. La signature de cet enregistrement se fait par un notaire qui rend l’enregistrement juridiquement contraignant.
La mise en place de l’hypothèque par le senior est donc une étape fondamentale du processus de vente ou de prêt, comme avec un prêt hypothécaire. Lors de cette étape, le notaire vérifiera l’état hypothécaire et pourra alors, le cas échéant, inscrire le droit au remboursement de la banque créancière du prêt.
Je ne souhaite pas réaliser de remboursement mensuel. Que puis-je faire ?
Si vous ne souhaitez pas réaliser de remboursement mensuel et suivre un échéancier comme classiquement avec la plupart des crédits, d’autres solutions de crédit à long terme sont disponibles pour les personnes de plus de 60 ans.
Parmi elles, on retrouve notamment une nouvelle offre de financement avec le prêt viager hypothécaire (ou PVH). Le PVH est un type de prêt personnel garanti par une hypothèque sur le bien immobilier, comme le prêt hypothécaire, mais dont le remboursement est reporté au décès de l’emprunteur. Il n’y a donc aucun remboursement du vivant et l’emprunteur peut utiliser les fonds comme il le souhaite !