Une définition du portage immobilier

Dans les conditions actuelles, selon la situation, à la retraite, les plus de 60 ans ont de plus en plus besoin d’une nouvelle source financière et de revenus pour leurs vieux jours. En effet, le pouvoir d’achat des retraités baisse au fur et à mesure des années et leur retraite est repoussée. Alors, comment faire pour financer sa retraite après 60 ans ?

Une solution existe : le portage immobilier. Mais qu’est-ce que le portage immobilier ? Le portage est une forme de vente immobilière temporaire qui permet à un senior de vendre sa maison ou son appartement à un acheteur investisseur, en conservant la possibilité de vivre chez lui en payant un loyer à son vendeur, il devient donc locataire, et en ayant l’assurance de pouvoir actionner une option de rachat de son bien immobilier pendant un certain délai. 

À savoir

Différents types de portage immobilier existent : le portage immobilier solidaire, le plus standard, et le portage immobilier sous statut indépendant de marchand de biens professionnel.

 

Dans un portage solidaire, la durée du droit de rachat est de 5 à 10 ans en général, alors que dans le cadre d’un portage immobilier avec le statut de marchands de biens professionnel, il peut souvent racheter pendant une période allant de 12 à 18 mois.

 

C’est un moyen souvent utilisé par les marchands de biens professionnels pour leurs affaires afin d’obtenir un financement pour leurs projets immobiliers.

L’exemple classique du portage immobilier a lieu lorsqu’un propriétaire, par exemple un senior de plus de 60 ans, a des difficultés à rembourser des dettes ou a un besoin urgent de trésorerie pour racheter d’autres crédits. En passant par un portage immobilier, il peut alors vendre son logement immobilier, obtenir des fonds, et rembourser ses crédits ou ses dettes grâce à cette opération immobilière. Cette opération peut ainsi permettre d’éviter une saisie hypothécaire ou une saisie immobilière.

À savoir

Attention à vous, le portage immobilier n’a rien à voir avec le portage salarial dont on entend de plus en plus parler. Il est donc essentiel de comprendre la distinction entre ces 2 notions : le portage immobilier et le portage salarial.

 

L’activité de portage salarial implique un accord tripartite entre un salarié (généralement un consultant), une société de portage et une entreprise cliente pour le portage du salarié et de son salaire. Cet accord offre au salarié les mêmes avantages et le même contrat de travail qu’un salarié classique par l’intermédiaire de la société de portage dont la mission est de gérer les tâches administratives de ses salariés “portés” dans son réseau et agence. Le salarié “porté” est indépendant de l’entreprise qui l’accueille.

 

De son côté, l’entreprise cliente de l’agence de portage salarial peut engager le consultant, le salarié, en toute simplicité, sans se soucier des exigences administratives. La société de portage salarial reçoit des paiements de la part de l’entreprise cliente, qui comprennent des commissions et des frais de gestion. En outre, la société de portage est responsable du paiement du salaire et du contrat de travail du salarié.

Le bien immobilier est vendu à un taux réduit, allant de 70 à 80 % de sa valeur réelle, ce qui en fait un achat rentable pour les investisseurs qui bénéficient d’une décote allant de 20 à 30%. L’accord de vente est formalisé devant un notaire, qui prépare un acte notarié précisant la durée du portage, les droits des parties concernées, l’offre de l’acheteur et le montant du loyer et des échéances à régler.

Le contrat de vente comprend un bail meublé rédigé par le notaire de l’affaire dans lequel le vendeur devient le locataire du bien vendu et s’engage à payer le loyer notaire. Le bail prévoit un calendrier de paiement des loyers, y compris une date d’échéance précise. 

Le montant du loyer est déterminé par la valeur et l’état général du bien. Le prix du loyer est réduit de 20 à 30 % par rapport au taux actuel du marché, et plusieurs acheteurs peuvent acquérir une participation dans le même bien. Chaque acheteur reçoit une partie du loyer en fonction de son investissement dans le bien.

Selon le code civil et l’article 1660, le droit de rachat du bien immobilier vendu n’est valable que pour une période maximale de cinq ans. Toutefois, le contrat et la loi prévoient des dispositions qui permettent au propriétaire de louer le bien pour une durée maximale de 10 ans. Après la période de portage (renouvelable une fois et d’une durée de cinq ans), le propriétaire peut alors se prévaloir du droit de rachat de son bien au prix prédéterminé mentionné dans le contrat initial.

À savoir

Le portage immobilier est comparable à la vente à réméré, qui offre également la possibilité de racheter le bien : on parle de vente avec faculté de rachat. Le réméré comme le portage immobilier permettent de monétiser le patrimoine immobilier pour éviter la saisie immobilière et faire le remboursement de dettes.

 

Il existe toutefois une distinction fondamentale. Avec la vente à réméré, l’opération est une véritable vente immobilière qui ne peut être invalidée que si le vendeur lève l’option d’achat dans un délai de 24 mois, et les frais sont plus élevés qu’avec le portage immobilier.

 

En outre, dans une vente avec portage immobilier, le vendeur a l’assurance et la garantie qu’il peut utiliser le bien en conservant le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) pendant toute la durée du portage. À l’issue de la durée de portage, renouvelée ou pas, si le vendeur locataire n’actionne pas sa faculté de rachat, le bien immobilier devient la propriété totale de l’acheteur.

Le portage immobilier est souvent réalisé par l’intermédiaire d’une agence société de portage immobilier dont l’activité est d’assurer la relation entre le vendeur et l’acheteur en tant que négociateur immobilier s’assurant de la gestion administrative et prenant des commissions afférentes. C’est un agent professionnel indépendant et négociateur entre les deux parties, disposant d’un réseau lui permettant de trouver des vendeurs et des investisseurs pour ce type d’offres.

Le portage immobilier peut être une solution gagnant-gagnant et présentant de nombreux avantages puisque : 

• Les avantages pour le vendeur : il vend son bien pour environ 70% de sa valeur réelle, ce qui lui permet en général de répondre à ses besoins. Il conserve également le droit d’user de son bien, et donc de se maintenir à domicile. De plus, il a toujours la possibilité de réaliser le rachat de son bien immobilier pendant la période de portage et donc de redevenir propriétaire.
• Les avantages pour l’investisseur : pour l’acheteur, c’est également très intéressant étant donné qu’il acquiert bien avec une importante décote, tout en percevant des loyers, et en supportant peu de charges qui sont à la charge du vendeur.

Ainsi, le portage immobilier peut être un moyen de financement pour les seniors qui souhaitent obtenir des fonds pour régler certains problèmes financiers et gérer leurs affaires. Néanmoins, il ne faut pas oublier de rappeler que le portage immobilier est temporaire et peut entraîner la perte du logement familial pour le propriétaire sénior, alors vendeur, ses descendants et ses proches. 

À noter

Si vous souhaitez rester propriétaire tout en restant à votre domicile avec vos proches, le prêt viager hypothécaire (ou PVH) peut être une solution judicieuse vous permettant d’obtenir des fonds sans remboursement de votre vivant. Découvrez cette offre de crédit pour les seniors propriétaires !