Un exemple de portage immobilier
La retraite suscite un mélange d’émotions, allant de l’impatience à la peur, selon la situation de chacun. Alors que les retraités peuvent se réjouir d’avoir plus de temps libre pour s’adonner à des activités personnelles, ceux qui sont encore sur le marché du travail peuvent s’inquiéter de la perte potentielle de revenus et du manque de trésorerie.
Pour s’assurer une retraite confortable, les personnes âgées peuvent avoir besoin d’explorer des options de financement pour libérer de la trésorerie pour leurs vieux jours. Il peut s’agir d’investir dans des maisons de retraite ou des résidences pour personnes âgées, d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, d’adapter leur logement à l’évolution de leurs besoins ou même de s’offrir des voyages. En envisageant ces nouvelles sources de financement, les personnes âgées peuvent bien vieillir et conserver leur indépendance sans subir de contraintes financières.
Vous cherchez un moyen de libérer temporairement l’argent de votre portefeuille immobilier ? Dans ce cas, le portage immobilier peut être une solution intéressante pour vous. Notre guide Jubilé du portage immobilier vous apporte des réponses complètes sur le fonctionnement du portage immobilier, ses différents types, les avis sur cette solution et la manière de simuler le montant dont vous pouvez en bénéficier. Renseignez-vous sur le portage et profitez de cette opportunité unique pour valoriser votre patrimoine immobilier en toute simplicité.
Le portage immobilier : exemple
Le portage immobilier solidaire est une opération de vente et d’achat qui est réglementée par le Code civil français aux articles 1659 et suivants. Ce cadre juridique fixe les règles et les obligations qui régissent le transfert des biens immobiliers.
Pendant la période de portage, le vendeur conserve l’occupation du bien et reçoit les liquidités générées par la vente, qu’il peut utiliser pour répondre à ses besoins financiers, rembourser ses dettes et ainsi éviter la saisie hypothécaire de son bien (judiciaire ou conventionnelle).
Le portage immobilier se fait donc en plusieurs étapes :
- la vente du bien immobilier ;
- la phase de portage où le vendeur devient locataire et paie un loyer à son investisseur ;
- la levée de la faculté de rachat ou la vente du bien définitive.
Un exemple typique de portage immobilier correspond à la situation où une personne décide de réaliser une vente temporaire de son bien, pour environ 70 à 80% de la valeur vénale du bien, dans le cadre de laquelle il, le propriétaire vendeur, conserve le droit de continuer à habiter ou à louer le bien, tout en ayant la possibilité de le racheter plus tard s’il le souhaite.
Exemple
Un senior de 70 ans est propriétaire d’une maison d’une valeur vénale de 300 000 euros (€). Il a des échéances mensuelles importantes réduisant son budget mensuel. Il décide de vendre via un portage son bien pour un montant de 220 000 €.
Avec ces fonds, il peut solder ses crédits actuels et continuer à profiter de chez lui en payant un loyer d’un montant, indicatif, de 800 euros (€) par mois.
La vente a lieu devant un notaire qui s’assure que tous les détails nécessaires du dossier soient mentionnés dans le contrat. La durée du portage, le droit d’occupation du senior, le prix d’achat de l’investisseur et l’indemnité obtenue par le vendeur figurent dans le contrat.
Pendant le portage, le dossier est régie par un contrat de location de type bail meublé, où le vendeur devient locataire du bien vendu et verse un loyer à l’acquéreur.
Le contrat est établi devant notaire et comprend un plan de paiement des loyers du vendeur-locataire de son logement avec des échéances. Ce dispositif permet aux deux parties concernées d’être gagnantes.
Le loyer est déterminé en fonction de la taille et de l’état du bien, et il est réduit de 20 à 30 % par rapport au prix du marché. Si nécessaire, plusieurs acheteurs peuvent acquérir le bien ensemble, et leurs revenus locatifs respectifs seront proportionnels à leur contribution à l’investissement.
L’article 1660 du Code civil français prévoit que la durée du droit de réméré est limitée à 5 ans maximum. Néanmoins, le contrat et la loi offrent des avantages qui permettent au propriétaire d’utiliser le bien jusqu’à 10 ans. A l’issue de la période de portage (renouvelable une fois et d’une durée de 5 ans), le propriétaire a la possibilité de racheter le bien à un prix fixe, quelles que soient les variations du marché.
En général, les investisseurs et vendeurs passent par une société de portage immobilier pour la gestion des dossiers. Ces entreprises de portage facilitent le processus et l’avancée des dossiers pour permettre une vente rapide et assurer les relations avec la banque de chacune des parties.
Le portage immobilier : avantages et inconvénients
Le portage immobilier présente de nombreux avantages. L’un des avantages est la possibilité d’accéder rapidement à des fonds provenant de votre portefeuille immobilier afin de pallier des difficultés financières tout en conservant la jouissance et l’usage du bien.
Par ailleurs, cela permet également d’éviter une saisie immobilière de la banque ou du créancier en cas de difficultés financières, et d’organiser au mieux la future vente du bien immobilier, ou la faculté de rachat du bien.
Les retraités en quête de liberté financière peuvent trouver dans le portage une option intéressante. Cependant, il est important de garder à l’esprit que cette alternative de financement n’est pas une solution permanente et qu’elle peut potentiellement entraîner la perte de la maison familiale du vendeur âgé, ce qui aurait un impact sur ses héritiers et ses proches.
