La levée de l’hypothèque lors du remboursement anticipé

Arrivé à la retraite, il est possible d’accéder à des ressources financières dont vous avez toujours rêvé pour réaliser vos objectifs. Différentes solutions de crédits existent pour senior pour vous aider à réaliser vos projets de vie et mieux vieillir, notamment le prêt hypothécaire, le prêt familial, le prêt immobilier senior, ou encore le prêt viager hypothécaire…

Les prêts hypothécaires permettent de mettre en gage la valeur nette de votre maison et de débloquer une fraction de la valeur de ce bien grâce à la mise en place d’une hypothèque pour garantir le crédit. Cette hypothèque restera sur le bien immobilier de l’emprunteur jusqu’à la levée de l’hypothèque qui aura lieu dans différentes situations.

La levée de l’hypothèque peut notamment avoir lieu lors du remboursement anticipé du bien. Voyons voir cette situation ! 

Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire ?

Un prêt hypothécaire est garanti sur la base d’un bien immobilier de l’emprunteur.

Un prêt hypothécaire fonctionne de la même manière qu’un crédit classique en ce sens que la banque fournit un montant spécifié d’argent à rembourser sur une période donnée, évitant ainsi l’endettement à long terme.

La signature d’un document légal est nécessaire pour la mise en place d’une hypothèque. Le document sera signé par un notaire pour donner valeur légale à l’hypothèque. Cette inscription, délivrée à la banque, permet au garant de s’assurer de la preuve de sa garantie.

Le prêt hypothécaire est garanti par une hypothèque comme son nom l’indique. Il est donc important de bien définir cette notion d’hypothèque avant de prendre votre décision.

Le Prêt Viager Hypothécaire : une autre forme de Prêt Hypothécaire destiné aux seniors propriétaires

Le prêt viager hypothécaire (ou PVH) est une alternative intéressante au prêt hypothécaire pour les seniors et les plus de 60 ans.

 

Le PVH est un type de prêt personnel adossé à une hypothèque sur le bien, comme le prêt hypothécaire, mais dont le remboursement est différé jusqu’au jour du  décès de l’emprunteur. Il n’y a aucun remboursement du vivant du senior, permettant ainsi de ne pas alourdir les mensualités de l’emprunteur senior, au contraire d’un crédit plus classique.

L’extinction de l’hypothèque par le remboursement

L’hypothèque est une garantie mise en place sur la maison de l’emprunteur par le notaire. Le défaut de l’emprunteur d’effectuer les paiements entraînera la saisie et la vente de la propriété hypothéquée pour rembourser le prêteur.

Si les remboursements sont effectués dans les délais, cette garantie prendra automatiquement fin. Elle peut également prendre fin à la conclusion de la vente de la maison, auquel cas l’hypothèque sera levée. Votre banque exige cette garantie afin de minimiser le risque que vous ne respectiez pas les conditions de votre prêt hypothécaire, en particulier la durée consacrée au paiement des intérêts.

La levée hypothécaire lors d’un remboursement anticipé

Des frais de mainlevée hypothécaire peuvent également être facturés si vous faites un remboursement anticipé. Cependant, la mainlevée ou la levée de votre hypothèque se produira sans frais si vous laissez la garantie hypothécaire expirer d’elle-même après un an après votre dernier versement. Sinon, les frais de levée hypothécaire peuvent varier de 0,7 % à 0,8 % du montant de votre prêt hypothécaire.

Le remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire

De sa propre initiative, un emprunteur peut parfaitement décider de vendre sa résidence qui fait l’objet de l’hypothèque garantissant son crédit hypothécaire avant la fin du remboursement de ce crédit.

 

Attention, en cas de remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire, votre établissement de crédit vous demandera sûrement une indemnité de remboursement anticipé. Veuillez y faire attention lors de la signature de votre contrat.

Outre la levée automatique de l’hypothèque à la fin du remboursement du crédit hypothécaire de manière classique, la levée d’hypothèque peut également être réalisée lorsque l’emprunteur procède à un remboursement anticipé de son prêt hypothécaire. Cette situation peut notamment arriver dans 2 situations : 

• Lors de la vente de son bien (appartement ou maison) avant l’issue du prêt hypothécaire ;
• Ou lors d’un rachat de crédit par une autre banque.

Dans cette situation, l’emprunteur doit alors rembourser son prêt hypothécaire par anticipation. Pour retrouver l’usage et la libre disposition de son bien en totalité, il devra faire une mainlevée de l’hypothèque.  

Dans tous les cas, si la maison vendue était garantie par hypothèque d’un prêt hypothécaire, vous devrez réaliser la mainlevée hypothécaire afin que la propriété ne puisse pas être saisie par l’institution financière plus tard.

À lire aussi :

• Le prix de la levée de l’hypothèque.