Le coût de la levée de l’hypothèque
Pour votre retraite, vous aurez la possibilité d’atteindre vos objectifs d’obtenir du financement par l’intermédiaire de différentes offres de crédits. Il existe différentes sources de financement potentielles pour vous aider à obtenir le capital dont vous avez besoin maintenant et sur le long terme : les prêts hypothécaires, les prêts immobiliers pour retraités, les prêts viagers hypothécaires, les prêts familiaux, etc.
Un prêt hypothécaire permet aux propriétaires d’emprunter de l’argent en débloquant la valeur de leur maison et par la constitution d’une hypothèque sur votre résidence, garantie du prêt.
Cette hypothèque restera sur le bien immobilier de l’emprunteur jusqu’à la levée de l’hypothèque qui aura lieu dans différentes situations.
Le prêt hypothécaire se rapproche du prêt immobilier classique car l’emprunteur devra tout de même rembourser des échéances mensuelles comme dans un crédit classique sur une période déterminée. De même, la capacité d’emprunt de l’emprunteur sera étudiée pour souscrire au prêt hypothécaire.
Dès lors, le défaut de remboursement de l’emprunteur pourra entraîner la saisie du bien et la vente du bien de l’emprunteur pour que le prêteur rembourse sa créance de prêt.
À l’opposé, il est possible que l’hypothèque soit levée dans certaines situations et sous certaines conditions :
- Lors du remboursement du prêt hypothécaire en totalité ;
- Ou lors de la cession du bien immobilier entraînant le remboursement anticipé du prêt hypothécaire.
Cette levée d’hypothèque peut notamment avoir lieu lorsque le prêt hypothécaire devient exigible définitivement, c’est-à-dire, lorsque le dernier remboursement du prêt a été réalisé. Par ailleurs, cela peut également être le cas dans d’autres hypothèses.
Mais, quel est le coût de cette levée d’hypothèque ? Voyons voir !
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Si les remboursements sont effectués dans les délais par l’emprunteur
Dans ce cas, la garantie hypothécaire mise en place prendra fin automatiquement fin. Elle peut également prendre fin à la conclusion de la vente de la maison, auquel cas l’hypothèque sera levée. Votre banque exige cette garantie afin de minimiser le risque que vous ne respectiez pas les conditions de votre prêt hypothécaire, en particulier la durée consacrée au paiement des intérêts.
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Si le remboursement est effectué de manière anticipée par l’emprunteur
Des frais de mainlevée hypothécaire peuvent également être facturés si vous faites un remboursement anticipé. Cependant, la mainlevée ou la levée de votre hypothèque se produira sans frais si vous laissez la garantie hypothécaire expirer d’elle-même après un an après votre dernier versement.
Sinon, les frais de levée hypothécaire peuvent varier de 0,7 % à 0,8 % du montant de votre prêt hypothécaire.
Ces frais seront payés au notaire qui va réaliser les modifications hypothécaires auprès du registre foncier compétent et selon les règles applicables.
Le coût de la levée d’hypothèque prend en compte différents frais :
- les émoluments forfaitaires du notaire (sa rémunération) : soit 180€ TTC, soit 93,60€ pour les prêts inférieurs à 77 090€ ;
- le droit d’enregistrement de 25€ ;
- la contribution pour la radiation de l’inscription de 120 €;
- Et les frais annexes.