L’imposition de la plus-value immobilière dans une nue-propriété
Pour les seniors propriétaires qui cherchent à obtenir des fonds pour financer leur retraite, la vente de la nue-propriété peut être une solution attractive puisque vous pouvez obtenir de l’argent tout en continuant à jouir de l’usage de votre propriété.
Mais il est important de prendre en compte la fiscalité de la nue-propriété pour en comprendre les implications éventuelles. Avant de décider de vendre, il vaut la peine d’évaluer soigneusement cette option pour s’assurer qu’il s’agit du bon choix pour vous.
En effet, la fiscalité peut avoir un impact important sur votre décision d’investir ou d’acheter un bien immobilier en nue-propriété, ou également de le vendre si vous êtes le vendeur.
La répartition juridique des droits de propriété entre le nu-propriétaire, qui obtient le pouvoir sur la chose lors de l’achat, et l’usufruitier, qui conserve le droit d’utiliser et de jouir du bien jusqu’à son décès, peut entraîner diverses conséquences fiscales pour les deux parties.
Il est important d’être conscient de ces conséquences fiscales pour prendre une décision éclairée concernant un achat ou une vente de la nue-propriété.
Étant donné qu’il s’agit d’une vente immobilière, d’un point de vue fiscal, il se pose la question de l’imposition de la plus-value immobilière lors de la vente et lors du remembrement de propriété au décès du vendeur.
L’imposition de la plus-value immobilière lors de la vente de la nue-propriété
Lors d’une vente immobilière, l’imposition de la plus-value immobilière réalisée par le vendeur est souvent un sujet important.
En effet, en principe, dans le cas où une plus-value est imposable, elle est soumise à l’impôt sur le revenu de 19 % et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et assimilés de 17,2 %. Soit une imposition de 36,2%.
Toutefois, le montant à payer peut être réduit grâce à un abattement pour durée de détention qui s’applique au-delà de la 5ᵉ année. Cela peut potentiellement aboutir à un montant d’impôt et de prélèvements à payer nettement inférieur.
En outre, dans le cadre de la vente de la nue-propriété, étant donné que le vendeur va vendre son bien avec une décote importante, de 30 à 50% en moyenne selon l’âge du vendeur, il est très peu probable que le vendeur réalise une plus-value immobilière. En vendant la nue-propriété, il y a donc peu de chances que vous soyez imposé sur une éventuelle plus-value.
L’imposition de la plus-value lors du remembrement
Pour l’acheteur en nue-propriété, l’imposition de la plus-value est un sujet important. En tant qu’investisseur, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux de la nue-propriété, tout en continuant à profiter des avantages de la possession d’un bien immobilier par l’usufruitier. Comprendre la fiscalité de la nue-propriété peut vous permettre de tirer le meilleur parti de vos investissements immobiliers.
Et c’est assez fantastique car, lors du remembrement du bien, la plus-value réalisée avec la décote due à l’usufruit ne sera pas imposée comme une plus-value et sera exonérée d’impôt jusqu’à la vente du bien. Cela signifie que toute plus-value générée par la vente du bien ne sera pas soumise à l’impôt jusqu’au moment de la vente par le nu-propriétaire lui-même.
En outre, il est possible de profiter d’une exonération totale du paiement des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu lorsque le nu-propriétaire vend son bien avec un abattement progressif de 6% à l’impôt sur le revenu (IR) par an à partir de la 5e année de détention jusqu’à la 22e année, et d’une exonération totale ensuite. Les prélèvements sociaux sont également exonérés après 30 ans de détention, avec un abattement de 1,65% de la 5ème à la 21ème année, de 1,60% pour la 22ème année, et de 9% pour les années suivantes jusqu’à la 30ème.
Grâce à ces avantages fiscaux, il est donc possible de ne pas payer d’impôt sur la plus-value immobilière pour l’investisseur !