La durée du Droit d’Usage et d’Habitation

Si votre pension de retraite est faible et que vous disposez de peu d’épargne, la vente de la nue-propriété peut être un bon moyen pour vous aider à obtenir le financement nécessaire à la réalisation de vos projets. 

Avec la vente de la nue-propriété, vous pouvez obtenir de l’argent, “le bouquet”, et également vous maintenir à domicile en conservant le Droit d’Usage et d’Habitation de votre résidence en nue-propriété. En effet, lors d’une vente de la nue-propriété, le vendeur, l’usufruitier, va vendre la nue-propriété de son bien à un acheteur, le nu-propriétaire, et conserver l’usufruit de son bien, c’est-à-dire le droit d’usage et d’habitation (le DUH).

La vente de la nue-propriété est une forme de vente immobilière impliquant donc un démembrement de propriété. Le démembrement de propriété est un processus juridique où il y a une division juridique du droit de propriété en 2 parties : la nue-propriété et l’usufruit. 

• L’usufruitier conserve une partie du droit de propriété avec l’usus et le fructus, c’est à dire le droit d’usage du bien, et le droit d’en percevoir les fruits. 
• Le nu-propriétaire, lui, obtient l’abusus du bien, c’est-à-dire qu’il devient propriétaire et possède le pouvoir sur la chose. En revanche, pendant tout le temps de l’usufruit, il ne peut utiliser le bien ni obtenir les fruits (les éventuels revenus locatifs).

Dans le Droit d’Usage et d’Habitation, on retrouve 2 types de droits : le droit d’usage et le droit d’habitation.

Le droit d’usage et le droit d’habitation sont deux droits réels distincts. Le droit d’usage, tel que défini à l’article 630, permet de bénéficier temporairement ou définitivement de la propriété d’autrui, à condition qu’elle réponde aux besoins de l’usager et de sa famille.

Le droit d’habitation, quant à lui, est une forme d’usage spécifique aux habitations et est limité à son bénéficiaire et à sa famille.

La durée du DUH (Droit d’Usage et d’Habitation) est en pratique indéterminée et viagère puisqu’elle dépend du décès du vendeur. Or, comme l’acheteur est le propriétaire du bien, mais qu’en pratique, il peut ne pas être en mesure de l’utiliser, cela peut être problématique. 

Quelle est la durée du droit d’usage et d’habitation ?

Le droit d’usage et d’habitation est généralement viager, c’est-à-dire qu’il reste en vigueur jusqu’au décès de l’usufruitier et du titulaire du DUH. Dans une vente en nue-propriété, la durée du DUH (Droit d’Usufruit) n’est pas fixe, elle est déterminée par la durée de vie du vendeur senior. L’acheteur ne deviendra pleinement propriétaire qu’au décès de l’usufruitier. Selon l’article 625 du Code civil, le DUH s’établit et se perd de la même manière que l’usufruit. Par conséquent, l’acheteur ne deviendra plein propriétaire qu’au décès de l’usufruitier.

Comme le DUH reste en vigueur jusqu’au décès de l’usufruitier et du titulaire du droit d’usage et d’habitation, cela permet au vendeur de se maintenir à son domicile jusqu’à son décès.

Rien n’empêche de prévoir une durée temporaire pour un usufruit et de prévoir un usufruit temporaire. Le droit d’usage et d’habitation s’éteint alors au terme fixé, ou au décès du titulaire s’il est antérieur puisque ce droit ne peut être transmis à une autre personne. Dans ce cas, l’usufruit s’éteint et le DUH ne pourra pas être transmis à une autre personne.

À savoir

Ce droit d’usage et d’habitation ne peut être hérité au décès du titulaire. Lors de la succession, les membres de la famille qui en bénéficiaient auparavant n’y auront plus accès. Il est important de noter que ce droit ne se transmet pas par héritage.

La nue-propriété constitue une solution intéressante pour les propriétaires âgés, qui peuvent ainsi conserver leur logement tout en gardant le droit de l’habiter et de l’utiliser. Mais si vous souhaitez rester propriétaire et laisser vos biens immobiliers et votre maison familiale à vos proches, ce n’est peut-être pas la meilleure option pour vous. Avec la nue-propriété, vous pouvez toujours vous financer et conserver le droit d’utiliser et de vivre dans le logement, mais vous ne bénéficierez pas des droits de succession traditionnels associés à la pleine propriété.

Le prêt viager hypothécaire (PVH) est une alternative intéressante à la vente de la nue-propriété si vous voulez conserver votre Droit d’Usage et d’Habitation toute votre vie ainsi que votre droit de propriété. Grâce à ce prêt, les seniors propriétaires ont accès à une somme d’argent rapide et facile à obtenir, sans conditions, contrôles ou remboursements, tout en conservant la pleine propriété de leur bien.