Faire une donation de son vivant en conservant l’usufruit du bien
Pour aider un proche, les seniors peuvent réaliser une donation du vivant après 60 ans de leur vivant et ainsi réaliser une sorte d’avance sur héritage. Des retraités peuvent ainsi aider un parent faisant face à des difficultés financières ou ayant besoin d’argent pour des besoins de tous les jours. Les donations sont des dispositifs utiles pour réaliser un transfert de propriété à un proche.
Les donateurs ont le choix de verser leur contribution en un seul versement ou en versements échelonnés sur plusieurs années. Des droits de succession peuvent s’appliquer, mais des exemptions peuvent être disponibles dans certains cas. De plus, les aînés peuvent faire ce don monétaire au cours de leur vie.
Cette donation d’argent du vivant peut prendre plusieurs formes, notamment :
- Par une donation de partage avec le transfert d’un bien immobilier au donataire, le bénéficiaire c’est-à-dire les héritiers (enfant, petit enfant, conjoint, frère, soeur, etc), tout en conservant la jouissance du bien ;
- Par une donation temporaire d’usufruit avec le transfert du patrimoine et de sa nue propriété et la conservation temporaire de la jouissance du bien. Il s’agit alors d’un acte de démembrement de propriété avec un usufruitier, le donateur, et un nue propriétaire, le donataire.
- Ou par une donation-transmission se rapprochant de la donation partage.
La donation avec réserve d’usufruit : de quoi parles-t-on ?
L’acte de donation de la nue propriété avec réserve d’usufruit est moyen intéressant de permettre à ses enfants d’hériter de la maison familiale en avance, avant le décès, avec réduction des impôts selon l’âge du donateur, tout en permettant au senior donateur de rester chez lui.
Ce démembrement de propriété est très souvent utilisé pour réduire l’assiette d’imposition.
L’usufruit est un concept juridique qui permet à un individu de se prévaloir des biens d’une autre personne, tandis que la propriété reste la propriété du propriétaire initial. Autrement dit, un donateur peut donner du capital à une personne dans le besoin, tout en ayant le droit de récupérer l’argent à tout moment dans le futur.
Les dons de ce genre peuvent être utilisés à diverses fins, comme assurer la stabilité financière du bénéficiaire ou créer une dotation pour payer des frais de scolarité. La réserve d’usufruit garantit que le donateur pourra utiliser le bien jusqu’à son décès, sans avoir à déménager.
Le bénéficiaire d’un don avec réserve d’usufruit doit être conscient des conséquences fiscales potentielles. Les dons peuvent être soumis à l’impôt sur les dons, ce qui signifie que le bénéficiaire peut avoir à payer des impôts et des droits de mutation sur la somme reçue. Ainsi, il est essentiel de consulter un fiscaliste pour comprendre les implications fiscales possibles du don et faire le calcul nécessaire.
Le prêt viager hypothécaire ? Une solution innovante pour aider un être cher !
Pour réduire le coût de la donation et des frais de notaire, un prêt viager hypothécaire (ou PVH) peut être une option viable.
Pour les propriétaires âgés de plus de 60 ans qui cherchent un moyen de fournir de l’aide à leur famille, le prêt viager hypothécaire peut être un choix attrayant. Ce prêt bancaire, non remboursable, permet aux bénéficiaires de percevoir jusqu’à 50% de la valeur du bien avant leur mort, sans avoir à effectuer de remboursement.
Le PVH est donc une option idéale pour les seniors propriétaires qui souhaitent soutenir les besoins de leurs proches.