Faire une donation aux enfants : le don parent-enfant
Les personnes âgées donnent souvent de l’argent pour soutenir leurs proches, notamment pour les aider financièrement dans leurs projets de vie ou pour faire face à un besoin de trésorerie urgent. Qu’il s’agisse d’une donation envers un enfant, un petit-enfant, ou un autre membre de la famille, le lien de parenté est important dans le cadre d’une donation.
En effet, le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire est essentiel dans l’opération car il est alors possible de faire l’objet d’un abattement fiscal, et dans certains cas d’être exonéré du paiement des frais de mutation sous réserve de certaines conditions.
Les déductions fiscales pour les dons aux membres de la famille peuvent varier en fonction de la relation entre le donateur et le donataire. Ces réductions peuvent être prélevées sur le montant total du don, les taxes étant ensuite calculées sur le montant restant. Ces indemnités peuvent être renouvelées tous les 15 ans.
Bien entendu, la donation devra être réalisée sans aucune pression du bénéficiaire ou d’un autre membre de la famille pour éviter tout abus de faiblesse. Cela sera vérifié par le notaire en charge de rédiger la donation. De même, toutes les formalités afférentes à la donation devront être respectées, notamment en fonction du montant de la donation.
Les donateurs doivent être conscients de l’impact que leurs dons peuvent avoir sur leurs ressources financières et veiller à ce que ces dons ne les placent pas dans une position défavorable financièrement. En outre, il est important de savoir que les dons importants pourraient être contestés par leurs héritiers, mettant ainsi leurs intérêts en danger.
Ainsi, en ligne directe, d’un parent à un enfant, les parents peuvent transmettre de l’argent ou des biens à leurs enfants avant leur succession lors de l’héritage par le biais d’un don parent-enfant. Cela peut être fait par une variété de méthodes telles que faire un don monétaire ou transférer des biens immobiliers. Cependant, il y a des limites légales à ce qui peut être offert, il est donc important de consulter un avocat pour assurer le respect de toutes les réglementations.
Un don parent-enfant entre ascendants permet une déduction pouvant aller jusqu’à 100 000 euros par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
La relation donateur-bénéficiaire doit être gardée à l’esprit si vous décidez donc de réaliser une donation. Après prise en compte des éventuels abattements et exonérations, l’assiette fiscale est calculée à l’aide des méthodes et barèmes disponibles sur les sites internet officiels (notamment du gouvernement).
