Comment faire une donation immobilière en tant que senior

Pour les primo-accédants (ou autre projet coûteux), faire appel à leurs parents ou grands-parents est souvent un moyen d’obtenir une aide financière. 

En effet, les personnes âgées peuvent être une solution judicieuse pour aider un membre de la famille et faire une avance sur succession à moindre coût. Les retraités peuvent souhaiter aider un membre de la famille en difficulté financière, comme un enfant qui a besoin d’un coup de pouce pour commencer sa carrière ou un parent âgé qui a besoin d’aide pour couvrir ses dépenses quotidiennes.

Quelles solutions s’offrent à moi ?

Formes de crédits seniors, vente immobilière, aides gouvernementales, de nombreuses solutions sont ouvertes aux personnes âgées pour aider leur famille.

 

Cependant, pour venir en aide à un proche ou à un membre de sa famille, il est important d’évaluer sa situation financière et de rechercher les différentes options de financement avant de prendre une décision.

Une des solutions pour venir en aide à un membre de sa famille est de réaliser une donation immobilière de la résidence du senior, également appelé transfert d’un bien immobilier à titre gratuit. 

La donation immobilière : comment ça marche ?

Le transfert de biens à titre gratuit d’une personne à une autre est connu sous le nom de donation immobilière. Elle peut se faire de son vivant ou par testament et peut concerner tout type de bien tel que maison, appartement, terrain ou local commercial.

courtier hypothécaire tenant une maquette de maison

La donation immobilière est l’acte par lequel un propriétaire, ici un retraité, transfère la propriété d’un bien immobilier à un autre individu, généralement son enfant.

Cette donation peut être faite de manière gratuite, c’est-à-dire sans contrepartie financière, ou contre une rémunération, qui peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’un bien.

Pourquoi faire une donation immobilière ?

La donation immobilière est un moyen pour les personnes âgées de transmettre leur patrimoine immobilier à leurs proches de leur vivant, ou pour aider un enfant ou un petit-enfant à devenir propriétaire de sa résidence principale.

Cependant, il est important de noter que cette donation est sujette à certaines règles et peut engendrer des conséquences fiscales pour le donateur et le bénéficiaire. Pour cette raison, il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller juridique afin de s’assurer que la donation est effectuée selon les règles en vigueur.

À savoir

Il est également possible de mettre en place une donation-partage, qui permet de transmettre le bien aux enfants tout en conservant une usufruit sur le bien. Cela permet au retraité de continuer à habiter le bien et de percevoir les revenus liés à sa location, tout en permettant aux enfants de devenir propriétaires de manière progressive.

Comment aider un proche ? Pensez au Prêt Viager Hypothécaire !

Pour éviter de perdre la propriété de son bien avec une donation immobilière et de payer des droits de mutation sur le transfert de propriété et sur la donation, il peut être opportun de passer par une autre solution : le prêt viager hypothécaire.

Les personnes âgées et propriétaires peuvent aider leur famille grâce au prêt viager hypothécaire (PVH). 

Offre de crédit bancaire non remboursable du vivant de l’emprunt, ce type d’emprunt permet aux seniors de débloquer entre 30 et 50% de la valeur de leur bien sans rembourser de leur vivant. Ainsi, le PVH peut être une solution intéressante pour aider un membre de sa famille et constituer une sorte d’avance sur héritage libre de droit d’imposition.

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