Comment faire une donation d’argent après 60 ans
À la retraite, il est parfois nécessaire de trouver des moyens de financer son projet de vie. Que ce soit pour acquérir une seconde propriété, voyager, entreprendre des travaux d’adaptation ou de rénovation, ou aider un membre de sa famille, un financement supplémentaire peut s’avérer nécessaire.
Des dépenses plus importantes (maison de vacances, voyage de rêve, aider un proche ou un membre de sa famille etc.) peuvent dépasser la trésorerie épargnée jusqu’au départ à la retraite.
Des options de financement sont disponibles pour les aînés, offrant les ressources et subventions nécessaires pour des services tels que du personnel à domicile ou des aides ménagères.
Pour aider un membre de la famille à financer son premier achat immobilier (ou tout autre projet coûteux), les primo-accédants se tournent souvent vers leurs parents ou grands-parents pour obtenir une aide financière.
L’une des solutions les plus courantes pour venir en aide à un proche est de passer par la donation d’argent. En effet, donner de l’argent est un moyen pour une personne âgée de transmettre des biens à ses proches de son vivant. Il existe différents motifs pour lesquels elle peut choisir de donner de l’argent, que ce soit pour soutenir un projet de leurs enfants ou petits-enfants, leur offrir un soutien financier ou tout simplement leur montrer son affection.
Aider un primo-accédant
En France, il existe différentes manières pour les retraités de fournir une aide financière aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui achètent leur première maison.
Tout d’abord, il y a la possibilité de faire un prêt à taux zéro (PTZ). Ce prêt est destiné aux personnes qui achètent leur première résidence principale et qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Le PTZ est remboursable sur une période allant jusqu’à 25 ans et il n’y a pas d’intérêts à payer. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce prêt, il y a certaines conditions à remplir en termes de ressources et de localisation du bien.
Une autre alternative peut être celle de passer par une autre forme de prêt avec le prêt viager hypothécaire qui est un prêt destiné aux emprunteurs seniors, propriétaires de leur logement, et dont le remboursement est différé au décès.
Il y a également la possibilité de mettre en place un contrat de location-accession. Dans ce cas, le retraité met en location son bien à un primo-accédant qui verse des loyers, mais qui a également la possibilité de cumuler des économies afin de pouvoir racheter le bien par la suite. Cette solution permet au primo-accédant de devenir propriétaire progressivement, tout en bénéficiant de l’aide financière du retraité.
Il existe donc plusieurs manières pour les retraités de fournir une aide financière aux primo-accédants en France. Cette aide peut être utile pour les personnes qui ont du mal à accéder à la propriété de manière autonome, notamment en raison de la hausse des prix de l’immobilier.
Donation de son vivant
Il y a également la possibilité de faire un don du vivant à un enfant ou un petit-enfant pour l’achat de sa première résidence. Le don peut être effectué en une seule fois ou de manière fractionnée sur plusieurs années. Il est soumis à des droits de succession, mais il est possible de bénéficier d’une exonération de ces droits sous certaines conditions.
La donation de son vivant avec réserve d’usufruit est l’acte par lequel un individu, ici un retraité, transfère un bien ou une somme d’argent à un autre individu de son vivant, plutôt que de le faire par testament après son décès, tout en conservant le droit d’usage et d’habitation du bien (DUH).
Cette donation peut prendre plusieurs formes, notamment :
- Il est possible de mettre en place une donation-partage, qui permet de transmettre le bien aux enfants tout en conservant un usufruit sur le bien. Ainsi, le retraité peut continuer à vivre dans le bien et à en percevoir les revenus locatifs, tout en permettant aux enfants de devenir progressivement propriétaires.
- Une autre alternative de donation de son vivant peut être la donation temporaire d’usufruit qui est une forme de donation qui permet au donateur de transmettre la propriété d’un bien à ses enfants, mais de conserver l’usufruit du bien pendant une durée déterminée. A la fin de cette durée, le bien revient automatiquement aux enfants. Cette forme de donation peut être intéressante pour les retraités souhaitant transmettre leur patrimoine à leurs enfants tout en continuant à en bénéficier pendant une certaine période.
- La donation-transmission est une forme de donation qui permet au donateur de transmettre un bien à ses enfants de son vivant, mais de manière à ce que la transmission ne prenne effet qu’à sa mort. Cette forme de donation peut être intéressante pour les retraités souhaitant transmettre leur patrimoine à leurs enfants tout en conservant la possibilité de disposer du bien pendant leur vie.
Les formalités de la donation d’argent
Les formalités pour réaliser une donation d’argent dépendent de la somme donnée et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
- Pour les donations inférieures à 1 500 euros, il n’y a pas de formalités particulières à accomplir. Le donateur peut simplement remettre la somme en espèces ou par virement bancaire au donataire.
- Pour les donations supérieures à 1 500 euros, le donateur doit remplir une déclaration de donation et la remettre à l’administration fiscale. Pour les donations supérieures à 100 000 euros, le donateur doit également remplir une déclaration de succession et la remettre à l’administration fiscale dans les six mois suivant la donation. Cette déclaration doit être remplie en deux exemplaires, l’un pour le donateur et l’autre pour le donataire, avec des mentions obligatoires.
La donation peut réduire les droits de succession qui seront imputés aux héritiers à sa mort. Elle peut se faire sous deux formes: don manuel ou don par acte notarié. Le don manuel est lorsque la personne donne directement de l’argent ou des biens à la personne bénéficiaire. Le don par acte notarié est lorsque la donation est formalisée par un acte écrit devant un notaire.
Les conditions à respecter pour réaliser une donation
Tout d’abord, il est important de veiller à ce que la donation soit faite de manière libre et volontaire. Cela signifie que le donateur doit agir de son propre chef et ne pas être sous la contrainte ou la pression de quelqu’un d’autre.
Ensuite, il est important de veiller à ce que la donation soit faite à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie financière. Si la donation est faite contre une rémunération, elle peut être considérée comme un contrat et soumise à des règles différentes.
Il est également important de respecter les formalités de la donation, qui dépendent de la somme donnée et du lien de parenté entre le donateur et le donataire comme précisé plus haut.
Il est important de prendre en compte les règles spécifiques en matière de droit des successions lorsque vous souhaitez faire une donation d’argent. Si vous êtes âgé et que vous souhaitez faire une donation, il est important de respecter certaines limites afin de ne pas être considéré comme dépendant financièrement de la personne qui reçoit la donation. Cela permet d’éviter tout problème lié à la dépendance financière et aux droits de succession.
Le montant de la donation
Le montant d’une donation d’argent faite par un retraité à un membre de sa famille pour lui venir en aide dépend de plusieurs facteurs, notamment ses moyens financiers, ses obligations envers ses autres enfants ou ses héritiers, et les impôts et taxes qui peuvent être liés à la donation.
Il est recommandé de ne pas effectuer une donation trop importante par rapport aux moyens financiers du retraité, afin de ne pas le mettre dans une situation financière difficile. Il est également important de veiller à ne pas faire de favoritisme entre les enfants et à tenir compte de ses obligations envers ses autres héritiers.
Il est également important de prendre en compte les impôts et taxes qui peuvent être liés à la donation et des éléments pré-cités afin de ne pas mettre le retraité dans une situation financière difficile et de respecter ses obligations envers ses héritiers.
Le prêt viager hypothécaire : Une alternative convaincante pour aider sa famille
Pour éviter de réaliser toutes ces formalités et payer des droits de mutation sur la donation, une alternative existe avec une nouvelle forme de prêt bancaire : le prêt viager hypothécaire.
Le prêt viager hypothécaire (PVH) est une solution intéressante pour les personnes âgées propriétaires qui souhaitent venir en aide à leur famille. En effet, cet emprunt bancaire non remboursable permet de débloquer entre 30 et 50% de la valeur du bien sans remboursement, offrant ainsi une avance sur héritage exempte d’impôt.
Le PVH est donc une option idéale pour les seniors propriétaires qui souhaitent soutenir les besoins de leurs proches.