Faire une donation après 80 ans
Il n’y a pas d’âge idéal pour venir en aide aux membres de sa famille. Une aide financière peut permettre d’aider un parent à faire face à des besoins de trésorerie imprévus, ou de permettre de financer un projet de vie. Cette aide peut alors prendre la forme d’une donation d’argent, par exemple de la part d’un senior.
Le don familial est très souvent utilisé pour aider un parent, un enfant ou un membre de la famille dans le besoin.
Bien sûr, des conditions doivent être remplies pour qu’un senior réalise une donation de son patrimoine, notamment que la personne âgée soit en capacité de réaliser cette opération et qu’elle agisse de son propre fait, de manière autonome.
L’âge peut également être une condition de la donation puisqu’une donation est autorisée dès le moment où la personne est majeure et en pleine possession de ses capacités. Dès lors, après 80 ans, un senior peut très bien réaliser une donation à un membre de sa famille, sans réelle limite.
De même, le don ne doit pas faire l’objet d’une contrepartie, quelle qu’elle soit, pour éviter d’être reconduite en une autre transaction faisant l’objet d’un régime juridique différent.
Toutefois, dans le cadre de certains dons faits à un membre de sa famille, il est possible que la donation fasse l’objet d’un abattement fiscal, notamment en fonction de l’âge, et permettre ainsi d’obtenir une exonération fiscale sur l’impôt. En effet, plus le donateur sera âgé, plus le coût des frais de succession pourra être réduit ou du moins limité. Par exemple, pour les donateurs âgés de plus de 80 ans, d’autres exonérations et abattements peuvent être appliquées comme déterminé par l’article 790 G du CGI.
Pour les personnes âgées de 80 ans et plus, les dons sont considérés comme des dons “à cause de mort” et sont assujettis à des taux de droits de succession inférieurs à la normale. Les bénéficiaires, le plus souvent les héritiers des parents, tels que les enfants et les petits-enfants sont soumis à un taux d’imposition de 20%, tandis que les autres bénéficiaires sont soumis à un taux de 31,25%. En effet, les taux de droit de succession sont de 60% pour les enfants et de 70% pour les petits-enfants de manière générale sans cette réduction fiscale. Le lien de parenté entre le donateur et le donataire est donc essentiel.
La somme à régler sera alors calculée en fonction du barème fiscal applicable.
Attention, il convient de noter que les taux réduits de l’impôt sur les successions ne s’appliquent qu’aux dons d’argent et d’effets personnels ; les dons de bien immobilier sont assujettis à des taux standard quel que soit l’âge du donateur. Pour un don manuel n’ayant pas une valeur très importante, rien de spécial n’est à déclarer si cela reste raisonnable. La déclaration n’est que facultative mais pourra être vérifier en cas de litige, notamment entre le donataire et un autre membre de la famille.
Les donneurs âgés de 80 ans ou plus doivent savoir que certains plafonds peuvent s’appliquer, selon leur relation avec le destinataire, notamment s’ils sont parents. Ces limites sont déterminées par la valeur nette imposable du donateur et peuvent limiter le montant total des dons sans encourir d’impôts successoraux.
Une planification successorale peut être utilisée pour réduire l’importance des droits de succession, par exemple en donnant un usufruit temporaire ou en créant une réserve héréditaire. Il est conseillé de consulter un avocat ou un notaire pour évaluer les implications fiscales de ces méthodes avant leur mise en œuvre. La fiscalité de la donation est très importante dans l’étude de votre transmission de patrimoine pour étudier les enjeux financiers de l’opération. Nous vous recommandons de passer par un notaire ou un avocat fiscalite pour vous accompagner dans cette démarche.
