Les conditions à remplir pour faire une donation d’argent

Pour les primo-accédants qui cherchent à financer un achat important comme un investissement immobilier, les membres de la famille comme les parents ou les grands-parents sont souvent appelés à l’aide.

Les aînés peuvent être un moyen avantageux pour une famille d’accéder à l’héritage plus tôt, à un taux rentable.

Les retraités peuvent souhaiter fournir une assistance à un parent confronté à des difficultés financières, qu’il s’agisse d’un enfant ayant besoin d’un coup de pouce pour lancer sa carrière ou d’un parent vieillissant ayant besoin d’un soutien pour les coûts quotidiens.

Il est essentiel d’évaluer votre situation financière et d’étudier les différentes options de financement disponibles avant de faire un choix.

L’une des solutions les plus courantes pour venir en aide à un proche est de passer par la donation d’argent. Donner de l’argent à ses proches au cours de sa vie est un moyen pour une personne âgée de transmettre des biens. Il y a plusieurs motifs pour ce legs – peut-être pour aider un petit-enfant ou l’effort d’un enfant, pour donner une aide financière, ou simplement pour démontrer l’amour.

Les conditions primaires d’une donation

Pour réaliser une donation d’argent, un senior donateur doit remplir certaines conditions :

En premier lieu, il est essentiel de garantir que le don est fait librement et volontairement. Cela implique que le donateur doit agir de manière indépendante et ne pas être contraint ou contraint par quelqu’un d’autre.

De même, il est essentiel de s’assurer que le don est fait sans aucune forme de paiement. Si elle est donnée en échange d’une rémunération, cela peut être considéré comme un accord contractuel, avec des réglementations distinctes.

Il est également nécessaire de respecter les formalités du don, qui dépendent du montant donné et de la relation donateur-bénéficiaire décrite ci-dessus.

Il est important de s’assurer que tout don fait ne place pas le donateur dans une situation financière difficile. Les dons trop importants par rapport aux ressources du donateur peuvent être contestés par leurs héritiers, car cela pourrait nuire à leurs intérêts.

Quoi qu’il en soit, il peut également y avoir des conditions à remplir pour réaliser une donation, notamment concernant l’âge, et le lien de parenté.

L’âge

Il n’y a pas d’âge idéal pour réaliser une donation, et chaque situation est propre.

Bien entendu, en France, pour faire une donation, il faut être majeur et capable de disposer de ses biens. Cependant, il est possible pour un mineur d’en faire une, si elle est acceptée par ses parents ou ses tuteurs légaux. Il est également possible pour une personne sous curatelle ou sous tutelle de faire une donation, mais cela doit être approuvé par le juge de tutelle.

Toutefois, il est possible de faire l’objet d’exonération pour certains dons familiaux de sommes d’argent à partir d’un certain âge.

Par exemple :

Si vous souhaitez faire une donation avec réserve d’usufruit, plus l’âge du donateur sera élevé, plus le coût sera élevé (selon un barème fiscal déterminé par le Code Général des Impôts).

De même, pour les donateurs âgés de plus de 80 ans, d’autres exonérations peuvent être appliquées comme déterminé par l’article 790 G du CGI.

Il n’y a bien entendu pas d’âge limite pour réaliser une donation, il faut simplement faire attention à l’abus de faiblesse passé un certain âge.

Le lien de parenté

En outre, le montant des droits de donation à payer dépendent du lien de parenté avec le donateur.

Les bénéficiaires peuvent être admissibles à des allocations et des exemptions sur les dons, sous réserve de certaines conditions.

Les abattements sur les donations dans la famille

Les dons d’argent au sein d’une famille sont souvent exonérés d’impôt. En effet, les dons aux membres de la famille peuvent faire l’objet d’un abattement fiscal, qui peut varier en fonction de la relation entre le donateur et le donataire. Cette allocation est déduite du montant total du don, les impôts sur les dons étant ensuite calculés sur le reste.

De plus, ces abattements peuvent être renouvelés tous les 15 ans. Par exemple :

Entre ascendants, il est possible d’obtenir un abattement de 100.000 euros par enfant.

Avec les petits enfants, un abattement fiscal de 31.865 euros peut être obtenu.

Entre frères et sœurs, un abattement de 15.932 euros, etc.

Le montant des frais de donation dépend de la relation entre le donateur et le bénéficiaire. Le montant imposable est déterminé après prise en compte de l’abattement et de l’exonération applicables. Vous pouvez retrouver le barème des taxation et les modalités de calcul en ligne sur des sites o

Une option pour soutenir un être cher ? Envisagez un prêt viager hypothécaire

Un prêt viager hypothécaire (ou PVH) peut être une option viable pour éviter les frais de succession et les frais de notaire élevés lors d’un don.

Les propriétaires âgés qui cherchent un moyen de subvenir aux besoins de leur famille peuvent trouver dans le prêt viager hypothécaire une solution bénéfique. Ce prêt bancaire sans remboursement peut débloquer jusqu’à 50% de la valeur de la propriété sans impôt, fournissant une avance de succession libre d’impôt à l’emprunteur senior et à sa famille. Le PVH est donc une option idéale pour les seniors propriétaires qui souhaitent soutenir les besoins de leurs proches.