Tout savoir sur la déclaration de votre prêt familial sans intérêt
Vous souhaitez emprunter de l’argent pour réaliser des travaux, aider vos proches, ou partir en voyage ? Il existe une variété de prêts accordés aux personnes âgées à des coûts variables. Parmi les prêts disponibles pour les seniors figurent le prêt familial ou amical, le prêt hypothécaire, le prêt immobilier senior, ou encore le prêt viager hypothécaire.
Dans les offres à long terme, le prêt familial peut être une bonne alternative pour trouver un financement comme il est accordé par un membre de la famille ou un proche, sans avoir recours à un établissement financier ou à une société de crédit. Mais attention, s’il est facile à obtenir, souscrire à ce type de prêt a également un impact sur la fiscalité du prêt familial.
Il est essentiel de se méfier des prêts familiaux même s’ils permettent d’assurer la stabilité financière d’une famille comme pour en faire bénéficier à une personne âgée en bénéficie pour des raisons médicales ou professionnelles. En effet, dans la souscription d’un prêt familial, il est nécessaire de réaliser certaines formalités.
Tout d’abord, il est très important de mettre en place un contrat écrit reprenant les modalités du prêt familial pour éviter tout risque et rassurer le prêteur. Par ailleurs, légalement, il est obligatoire de prévoir un contrat écrit pour un prêt familial supérieur à 1500€.
Dès lors, l’emprunteur peut réaliser une reconnaissance de dette par un acte sous seing privé et un écrit solennel individuel, ou les 2 parties peuvent rédiger un contrat ensemble et même venir l’enregistrer dans un acte notarié chez le notaire.
Quoi qu’il en soit, quiconque est impliqué dans les détails d’un accord de prêt ou dans la réalisation d’un accord écrit avec les termes du prêt, que ce soit pour un travail, une instruction ou un plaisir, est tenu de notifier à l’administration les informations spécifiées ci-dessous : la date, le montant, votre contrat type, les prêteurs et le bénéficiaire du prêt.
Si vous recevez un prêt familial supérieur à 5 000 €, vous disposez d’un an pour le déclarer aux impôts via le formulaire CERFA n°2062. Le défaut de donner suite à la déclaration peut vous entraîner une amende de 150 € comme indiqué dans le Code Général des Impôts.
Le formulaire CERFA 2062 est notamment disponible sur le site du Service public sur ce lien. La déclaration à l’administration est à réaliser au plus tard le 15 février de l’année suivant celle de la conclusion du contrat de prêt familial.
La déclaration du prêt familial sans intérêt
Le prêteur s’engage à octroyer les fonds mentionnés comme le stipule le contrat et garantit à l’emprunteur de payer la somme empruntée à une certaine date. En ce qui concerne les prêts familiaux sans intérêt, l’emprunteur ne remboursera que le capital emprunté comme le prêt est à taux zéro.
Pour assurer le prêteur, parent ou membre de la famille de l’emprunteur, un contrat écrit peut être réalisé avec une reconnaissance de dette par l’emprunteur. En admettant une dette, l’emprunteur garantit le remboursement du prêt familial au prêteur à une certaine échéance. Une assurance ou garantie supplémentaire peut également être demandée à l’emprunteur.
Cet acte de reconnaissance de dette comprend des mentions importantes pour faire preuve du contrat de prêt familial et de l’accord des 2 parties, ainsi que des modalités de remboursement prévues :
- L’identité de l’emprunteur ;
- Le montant prêté écrit en toutes lettres et en chiffres ;
- La façon dont la somme a été versée (chèque, virement, espèces) ;
- L’engagement de remboursement en une seule fois à une période déterminée ;
- Les modalités de remboursement ;
- Et le taux d’intérêt (0% pour un prêt sans intérêt).
Attention, comme le prêt familial est sans intérêt, il est important de bien le mentionner en chiffres et en lettres pour éviter tout futur litige.
Le prêt viager hypothécaire : un prêt non remboursable pour les seniors propriétaires
Le prêt viager hypothécaire (ou PVH) est une option idéale pour les seniors car il leur permet d’utiliser une partie de la valeur nette de leur logement, mise en garantie par une hypothèque, pour obtenir un prêt, et qui est remboursée au décès de l’emprunteur seulement.
L’argent reçu peut être utilisé à n’importe quelle fin ! En conséquence, le PVH convient parfaitement à une multitude de seniors ou de personnes âgées ayant besoin de financement.