Qu’est-ce qu’un portage immobilier ?

La retraite est une période que nous redoutons et que nous attendons avec impatience. Attendu, comme pour la plupart des retraités, il symbolise le temps libre et donc les projets à entreprendre. Redoutée, car pour nombre de ses salariés, elle implique financièrement un manque à gagner conséquent.

Diverses opérations permettent d’accéder à des ressources financières, à des financements complémentaires pour tout ce que les personnes âgées décident de faire, des dépenses liées à la santé et à l’accompagnement dans l’autonomie, la rénovation de leur logement, les frais de subsistance, l’équipement ménager…

Une de ces solutions pourrait être de vendre votre bien par un portage immobilier. Mais qu’est-ce qu’un portage immobilier ? Regardons.

Le portage immobilier : une solution pour se libérer financièrement

La définition du portage immobilier peut correspondre à la vente immobilière d’un bien immobilier soumise à un transfert temporaire de la propriété où le vendeur vend sa maison temporairement et paye un loyer pendant toute la durée du contrat. Le vendeur temporaire peut continuer à habiter le logement pendant toute la durée du contrat.

Dans un portage immobilier, un propriétaire immobilier, souvent endetté, choisit de mettre sa maison en vente auprès d’un investisseur. Une société met en relation le vendeur et l’investisseur. En vendant la propriété à l’investisseur, le propriétaire obtient les fonds grâce à la transaction pour répondre à ses besoins financiers comme des projets futurs et payer les dettes impayées et éviter une potentielle saisie.

couple de seniors en train de signer un contrat

Ces investissements permettent au vendeur de régler ses dettes et de rembourser sa dette en assainissant son crédit. L’immobilier est vendu à 70-80% de sa valeur réelle. Cela signifie moins que le prix réel de l’immobilier.

La vente aura lieu devant un notaire qui établira un acte notarié et mentionnera la durée du transfert, les droits des parties, l’offre de l’acquéreur, et l’indemnité convenue.

Comment s’organise le contrat ?

L’opération est organisée dans le cadre d’un contrat de location de type bail meublé. Le propriétaire est donc le locataire de la maison vendue et paye un loyer pour la vente de son bien devant notaire. Le contrat de location spécifie un plan de paiement échelonné du loyer avec une date d’échéance (à 5 ou 10 ans).

 

Le prix de location est basé sur la valeur de l’immobilier et l’état de la propriété. Le loyer est réduit de 20 à 30% du prix actuel du marché et plusieurs acheteurs peuvent acquérir le même bien. Dans cette situation, chacun recevra une partie du loyer en fonction de l’investissement qu’il apporte.

Le Code civil et l’article 1660 stipulent que les droits de rachat d’un bien immobilier doivent avoir une durée maximale de cinq ans. Cependant, le contrat et la loi offrent des caractéristiques qui permettent à un propriétaire de louer la propriété jusqu’à 10 ans. A l’issue de la période de portage (cinq ans renouvelables une fois), le propriétaire peut alors exercer le droit de racheter son bien au prix stipulé dans le contrat initial.

L’éligibilité du particulier dépend fortement de la somme dépensée pour le bien lors de l’offre de rachat. Le système fonctionne principalement avec la solidité financière de l’individu pour racheter son bien pendant la période de rachat.

Cette solution est assortie d’une assurance d’utilisation et de rachat dans les cinq ans suivant la vente. Cet arrangement financier permet à une personne âgée d’avoir une alternative potentielle aux méthodes traditionnelles de remboursement de la dette, tout en les convertissant rapidement et instantanément en espèces en cas de besoin.

Vente à réméré et portage immobilier

Le portage immobilier se rapproche de la vente à réméré qui présente également une faculté de rachat du bien mais avec une différence fondamentale.

 

Dans une vente à réméré, l’opération s’assimile à une véritable vente immobilière ne pouvant être annulée que si le vendeur lève l’option d’achat, dans un délai de 24 mois et où les frais sont plus élevés que dans un portage immobilier.

Cependant, le portage immobilier peut être une option pour les seniors qui souhaitent se débrouiller financièrement. Mais il faut rappeler que le portage immobilier est temporaire et peut entraîner la perte du logement familial pour le propriétaire sénior, ses descendants et ses proches.

Quelles autres options ?

Une autre possibilité est de contacter un organisme prêteur ou une banque pouvant vous accorder un prêt : crédit immobilier pour propriétaire, crédit à la consommation, crédit auto, prêt relais, etc. Avant de prendre une décision sur l’une de ces options, nous vous conseillons d’envisager de travailler avec un courtier ou une agence spécialisée.

Les banques ont du mal à offrir des prêts et des fonds aux retraités et aux personnes âgées en raison de leurs revenus réduits et de leur âge avancé ou de leur maladie.

Il existe une solution à ce problème avec un prêt viager hypothécaire, qui est généralement une option pour les personnes âgées qui sont propriétaires de leur propriété. Le prêt viager hypothécaire (ou PVH) est un prêt personnel garanti par le logement de l’emprunteur, non-remboursable du vivant (capital et intérêts), sans restriction ni limitation.

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