La fiscalité du prêt familial
Vous souhaitez obtenir un prêt pour vous permettre de voyager, de faire des choses ou d’aider vos proches ? Il existe des options de crédit pour des personnes âgées, quels que soient vos revenus, et vous pouvez choisir parmi un large éventail de types de prêts.
Les solutions de crédit long terme proposent des prêts hypothécaires, des prêts viagers hypothécaires, des prêts immobiliers seniors ou encore des prêts familiaux. Le prêt familial est une sorte de prêt accordé à un proche par un membre de la famille pour venir en aide à une personne confrontée à des difficultés financières. Avant de prendre un prêt familial auprès de votre famille ou de vos proches, il est important de prendre en compte les diverses modalités du prêt familial.
Un prêt accordé par les membres d’une même famille à soi-même ou à un enfant correspond à un prêt familial.
En raison de sa facilité d’utilisation, il est couramment utilisé pour régler des problèmes financiers entre les membres de la famille ou pour éviter de demander un emprunt à une institution financière ou à une société de prêt.
La stabilité financière d’une famille peut être améliorée au moyen d’un prêt familial pour aider un jeune enfant à faire ses études, ou un senior à payer des frais de rénovation ou de santé. Un parent plus âgé pourrait utiliser un prêt pour financer ses dépenses de retraite ou lui permettre de faire des travaux d’adaptation de son logement.
Emprunter à la famille ou à un ami proche est standard, flexible et simple. Assurez-vous de respecter les amitiés ou les relations avec votre proche et de ne pas causer de conflits ou de problèmes juridiques entre vous deux.
Avec la création d’un contrat de prêt écrit, il peut être rendu plus rapide et plus facile pour celui qui prête de l’argent d’accepter les conditions du prêt pour se satisfaire. Quoi qu’il en soit, si le prêt familial est supérieur à 1500 €, un écrit sera obligatoire et une documentation devra être complétée. Ensuite, l’emprunteur et le prêteur peuvent créer un contrat ou ils peuvent utiliser un modèle de contrat de prêt familial ou de reconnaissance de dette.
La fiscalité du prêt familial
L’impact fiscal du prêt familial est à prendre en compte avant de demander de l’aide et de prendre une telle décision.
La fiscalité du prêt familial peut également dépendre du type de prêt familial :
- Lorsque le prêt familial se fait avec paiement d’un taux d’intérêt, le prêteur doit le déclarer comme revenu de créance dans sa déclaration fiscale. Outre les obligations fiscales, ils peuvent être tenus de payer des impôts au PFU à 30% (prélèvement forfaitaire unique).
- Lorsque le prêt familial est réalisé sans intérêt, cela peut être dangereux il peut y avoir requalification du prêt en donation familiale par l’administration fiscale. Lorsque les modalités de paiement ne sont pas alignées sur les prêts classiques, vous risquez d’être requalifié.
À moins que vous n’ayez l’intention d’établir des conditions très favorables et risquées pour les membres de votre famille, même des taux d’intérêt bas rassurent l’IRS. Vous pouvez également choisir de mettre en place un don caritatif, puis de payer les impôts qui y sont liés.
Le formulaire CERFA de déclaration du prêt familial
Chaque fois qu’une personne, quelle qu’en soit la fonction, est impliquée dans les détails d’un contrat de prêt ou dans la conclusion d’un acte écrit avec les détails du prêt, elle est tenue d’informer l’administration des détails mentionnés ci-après : la date, le montant, les conditions du prêt, et les identités du prêteur et du bénéficiaire.
Si votre prêt familial est d’un capital supérieur à 5 000 €, vous disposez d’une période d’un an pour le notifier à l’administration fiscale en suivant le formulaire CERFA de déclaration du prêt familial n°2062. Le non-respect de la déclaration vous expose à une pénalité de 150 € telle que mentionnée dans le Code Général des Impôts.
Le formulaire CERFA 2062 est notamment disponible sur le site du Service public sur ce lien.
La déclaration du prêt familial sans intérêt
Le prêt oblige le prêteur à octroyer les fonds mentionnés et engage l’emprunteur à lui rembourser la somme empruntée à un moment donné. Concernant un prêt familial sans intérêt, l’emprunteur remboursera seulement le capital prêté initialement.
Pour assurer le prêteur, proche ou membre de la famille de l’emprunteur, il est possible de mettre en place une déclaration du prêt familial sans intérêt. En reconnaissant une dette, l’emprunteur assure un remboursement du prêt familial au prêteur à un certain moment. Une garantie supplémentaire peut également être demandée à l’emprunteur.